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Journal Officiel 2008 N°14 NC du 03/04/2008


  • Arrêté n° 1787 CM du 21 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 63-07 OPT du 14 décembre 2007 relative à la révision des tarifs postaux
    Voir Arrêté n° 1787 CM du 21/12/2007
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  • Arrêté n° 298 CM du 20 février 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2B-08 OPT du 12 février 2008 relative à l'offre de forfaits Optimum
    Voir Arrêté n° 298 CM du 20/02/2008
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  • Arrêté n° 299 CM du 20 février 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2C-08 OPT du 12 février 2008 relative à l'offre prépayée de téléphonie fixe
    Voir Arrêté n° 299 CM du 20/02/2008
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  • Arrêté n° 300 CM du 20 février 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2D-08 OPT du 12 février 2008 relative à l'offre Time de téléphonie fixe
    Voir Arrêté n° 300 CM du 20/02/2008
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  • Arrêté n° 301 CM du 20 février 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2E-08 OPT du 12 février 2008 relative au tarif des communications téléphoniques internationales au départ de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 301 CM du 20/02/2008
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  • Arrêté n° 302 CM du 20 février 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2F-08 OPT du 12 février 2008 relative au tarif de l'abonnement téléphonique de la ligne principale
    Voir Arrêté n° 302 CM du 20/02/2008
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  • Arrêté n° 303 CM du 20 février 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-08 OPT du 12 février 2008 relative aux services d'encaissement de factures pour le compte de tiers
    Voir Arrêté n° 303 CM du 20/02/2008
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  • Arrêté n° 304 CM du 20 février 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-08 OPT du 12 février 2008 relative à la révision des tarifs des services postaux Surface air lifted (SAL)
    Voir Arrêté n° 304 CM du 20/02/2008
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  • Arrêté n° 801 PR du 31 mars 2008 portant délégation de signature à Mme Alice Tinorua épouse Rijkaart, chef du service du protocole.
    Voir Arrêté n° 801 PR du 31/03/2008
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  • Arrêté n° 811 PR du 31 mars 2008 portant nomination de M. Maurice Yune en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre de la culture et de l'artisanat.
    Voir Arrêté n° 811 PR du 31/03/2008
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