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Journal Officiel 2008 N°4 NC du 24/01/2008

  • Loi du Pays n° 2008-1 du 23/01/2008
    Loi du Pays n° 2008-1 du 23 janvier 2008 portant modification du code de l'environnement relativement à la conservation de la biodiversité en Polynésie française
  • Avis n° 50 CM du 23/01/2008
    Avis n° 50 CM du 23 janvier 2008 sur l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquences en Polynésie française
  • Arrêté n° 51 CM du 23/01/2008
    Arrêté n° 51 CM du 23 janvier 2008 portant autorisation de pêches de trocas dans les communes de Huahine, Tahaa, Taputapuatea, Tumaraa, Uturoa, Faa'a, Hitia'a O Te Ra, Paea, Papara, Punaauia, Taiarapu-Ouest, Taiarapu-Est et Teva I Uta
  • Arrêté n° 52 CM du 23/01/2008
    Arrêté n° 52 CM du 23 janvier 2008 portant nomination de M. Karl Tefaatau en qualité de chef du service de la "délégation au développement des technologies de l'information et de la communication" (DDTIC)
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