Journal Officiel 2009 N°10 du 05/03/2009
- Convention d'application n° 24-09 du 16 janvier 2009 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'action 1.3 "Entretenir et maintenir les infrastructures" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé", 1ère tranche.
Voir Convention Etat/Pays 24-09 du 16/01/2009
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- Convention d'application n° 25-09 du 16 janvier 2009 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'action 3.2 "Ouvrir le centre d'enseignement aux soins d'urgence" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé", 1re tranche, opération d'équipement du centre.
Voir Convention Etat/Pays 25-09 du 16/01/2009
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- Convention d'application n° 26-09 du 16 janvier 2009 entre l'Etat et la Polynésie française finançant une opération d'équipement en moyens de lutte antivectorielle dans le cadre de l'action 4.2 "Renforcer les moyens de la direction de la santé en matière de veille et de sécurité sanitaire" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé", opération d'investissement.
Voir Convention Etat/Pays 26-09 du 16/01/2009
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- Convention d'application n° 27-09 du 16 janvier 2009 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'action 1.4 "Augmenter les missions médicales et dentaires" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé", 1re tranche.
Voir Convention Etat/Pays 27-09 du 16/01/2009
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- Convention d'application n° 29-09 du 16 janvier 2009 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'opération de construction du laboratoire et de la pharmacie de l'hôpital de Uturoa, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé", action 1.8 "Mettre aux normes les hôpitaux de proximité".
Voir Convention Etat/Pays 29-09 du 16/01/2009
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- Convention-cadre n° 41-09 du 27 janvier 2009 relative aux conditions de délivrance en Polynésie française des diplômes d'Etat de travail social relevant de la compétence de l'Etat (ministère chargé des affaires sociales).
Voir Convention Etat/Pays 41-09 du 27/01/2009
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- Convention d'application n° 30-09 du 16 janvier 2009 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'opération d'extension-réhabilitation du service de longs séjours de l'hôpital de Taravao, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé", action 1.8 "Mettre aux normes les hôpitaux de proximité".
Voir Convention Etat/Pays 30-09 du 16/01/2009
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- Convention d'application n° 42-09 du 27 janvier 2009 de la convention cadre n° 41-09 du 27 janvier 2009 relative aux conditions de délivrance en Polynésie française, du diplôme d'Etat d'assistant de service social, du diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique, du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale.
Voir Convention Etat/Pays 42-09 du 27/01/2009
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- Convention n° 9-28 VR/MEE du 30 janvier 2009 portant adaptation des modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) en Polynésie française
Voir Convention n° 928 VR/MEE du 30/01/2009
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- Arrêté n° 271 CM du 27 février 2009 portant modification de l'arrêté n° 1499 CM du 4 novembre 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Etablisssement des grands travaux
Voir Arrêté n° 271 CM du 27/02/2009
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