Journal Officiel 2009 N°10 du 05/03/2009
- Arrêté ministériel du 28 janvier 2009 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration (JORF du 19 février 2009)
Voir Arrêté du 28/01/2009
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- Arrêté ministériel du 29 janvier 2009 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires des corps fusionnés du ministère de la justice et des administrateurs civils et à la commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels de l'administration centrale du ministère de la just[...]
Voir Arrêté du 29/01/2009
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- Arrêté interministériel du 4 février 2009 fixant pour l'année scolaire 2008-2009 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association (JORF du 25 février 2009)
Voir Arrêté du 04/02/2009
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- Arrêté n° 1-09 VR/DL du 28 janvier 2009 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé sous contrat primaires et secondaires, dotation 2009, (1re délégation)
Voir Arrêté n° 109 VR/DL du 28/01/2009
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- Décret du 28 janvier 2009 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Extraits) (JORF du 30 janvier 2009)
Voir Décret du 28/01/2009
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- Arrêté ministériel du 12 février 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (JORF du 19 février 2009)
Voir Arrêté du 12/02/2009
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- Décret du 10 février 2009 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Extraits) (JORF du 13 février 2009)
Voir Décret du 10/02/2009
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- Arrêté ministériel du 12 février 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmiers du ministère de l'éducation nationale (JORF du 19 février 2009)
Voir Arrêté du 12/02/2009
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- Arrêté ministériel du 12 février 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours de recrutement d'assistants de service social du ministère de l'éducation nationale (JORF du 19 février 2009)
Voir Arrêté du 12/02/2009
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- Arrêté ministériel du 12 février 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE d'adjoints techniques de laboratoire de 2e classe (JORF du 19 février 2009)
Voir Arrêté du 12/02/2009
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