Journal Officiel 2009 N°10 du 05/03/2009
- Arrêté ministériel du 16 février 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture des concours pour le recrutement de contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur (JORF du 21 février 2009)
Voir Arrêté du 16/02/2009
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- Convention de financement n° HC 21 ISLV du 10 décembre 2008 entre l'Etat et la commune de Bora Bora relative à l'opération "Acquisition de quatre sirènes d'alerte"
Voir Convention n° 21 ISLV du 10/12/2008
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- Convention de financement n° HC 23 ISLV du 10 décembre 2008 entre l'Etat et la commune de Taputapuatea relative à l'opération "Etude de réhabilitation de la centrale hydroélectrique de Opoa"
Voir Convention n° 23 ISLV du 10/12/2008
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- Convention de financement n° HC 24 ISLV du 10 décembre 2008 entre l'Etat et la commune de Taputapuatea relative à l'opération intitulée "Etude de faisabilité d'implantation d'une centrale hydroélectrique à Avera-Rahi"
Voir Convention n° 24 ISLV du 10/12/2008
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- Convention de financement n° HC 39-09 DAC/FIP du 26 janvier 2009 entre le comité des finances locales et la commune de Uturoa relative à l'opération "Acquisition de bacs à ordures ménagères"
Voir Convention Etat/Pays n° 3909 DAC/FIP du 26/01/2009
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- Convention de financement n° HC 40-09 DAC/FIP du 26 janvier 2009 entre le comité des finances locales et la commune de Uturoa relative à l'opération "Acquisition d'une déchiqueteuse polyvalente"
Voir Convention Etat/Pays n° 4009 DAC/FIP du 26/01/2009
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- Inspection du travail. - Avis et avenant du 27 janvier 2009 à la convention collective du travail du secteur de l'industrie (accord de salaires pour l'année 2009)
Voir Avis du 06/02/2009
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