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Journal Officiel 2009 N°11 du 12/03/2009


  • Arrêté n° 287 CM du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté n° 1162 CM du 12 septembre 2001 portant organisation et fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Fonds de développement des archipels
    Voir Arrêté n° 287 CM du 06/03/2009
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  • Erratum à l'arrêté n° 272 CM du 27 février 2009 portant modification de l'arrêté n° 1665 CM du 9 décembre 2002 relatif à la composition de la commission de dépouillement des offres de l'Etablissement public d'aménagement et de développement (EAD) (JOPF n° 10 du 5 mars 2009, page 1004)
    Voir Arrêté n° 272 CM du 27/02/2009
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  • Arrêté n° 278 CM du 4 mars 2009 portant affectation d'une partie de la parcelle AK n° 132 et de la parcelle AK n° 146 cadastrées commune de Papeete, et des constructions y édifiées composant le bloc Amedet-Thirel dit ancien Fare Manihini, au profit du GIE Tahiti Tourisme et modification de l'arrêté n° 1466 CM du 24 décembre 1997 modifié
    Voir Arrêté n° 278 CM du 04/03/2009
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  • Arrêté n° 285 CM du 6 mars 2009 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des assurances de la Polynésie française les dispositions de l'avenant du 26 novembre 2008 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2009
    Voir Arrêté n° 285 CM du 06/03/2009
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  • Arrêté n° 286 CM du 6 mars 2009 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du gardiennage de la Polynésie française les dispositions de l'avenant du 4 décembre 2008 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2009
    Voir Arrêté n° 286 CM du 06/03/2009
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  • Arrêté n° 359 PR du 4 mars 2009 portant désignation des membres de la commission d'orientation et d'évaluation des actions du Fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés
    Voir Arrêté n° 359 PR du 04/03/2009
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  • Arrêté n° 360 PR du 4 mars 2009 portant modification de l'arrêté n° 319 PR du 14 février 2001 relatif à l'occupation des emplacements destinés aux roulottes de la place Vaiete
    Voir Arrêté n° 360 PR du 04/03/2009
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  • Arrêté n° 363 PR du 6 mars 2009 relatif à l'exerice des attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la culture et de l'artisanat, en charge de la charte de l'éducation et du développement des langues de communcation
    Voir Arrêté n° 363 PR du 06/03/2009
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  • Arrêté n° 4 VP du 4 mars 2009 portant affectation d'une parcelle de 961 mètres carrés dépendant de la parcelle AK n° 132, cadastrée commune de Papeete, et des constructions y édifiées composant le bloc Amedet-Thirel dit ancien Fare Manihini, au profit du ministère du tourisme, chargé de l'économie numérique
    Voir Arrêté n° 4 VP du 04/03/2009
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  • Arrêté n° 17 MEF du 4 mars 2009 portant modification de l'arrêté n° 3 MEF du 19 février 2009 portant délégation de signature du ministre de l'économie et des finances, en charge du budget, des comptes publics, de la réforme fiscale et des petites et moyennes entreprises, à M. William Vanizette, chef du service du commerce extérieur
    Voir Arrêté n° 17 MEF du 04/03/2009
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