Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2009 - Numéros normaux > Journal Officiel 2009 N°11 du 12/03/2009

Journal Officiel 2009 N°11 du 12/03/2009


  • Arrêté n° 11 MEP du 3 mars 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Patito parcelle C lot 1 nécessaire à l'aménagement de l'espace portuaire du quai de Maupiti
    Voir Arrêté n° 11 MEP du 03/03/2009
  • -------------------

  • Arrêté n° 12 MEP du 3 mars 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pikake Keke 1 (plan 4) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
    Voir Arrêté n° 12 MEP du 03/03/2009
  • -------------------

  • Arrêté n° 13 MEP du 3 mars 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées L 417 (plan 113) et L 419 (plan 114) nécessaires à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
    Voir Arrêté n° 13 MEP du 03/03/2009
  • -------------------

  • Arrêté n° 15 MEP du 4 mars 2009 portant annulation de l'arrêté n° 138 MEQ du 10 février 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans 32, 33, 34 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
    Voir Arrêté n° 15 MEP du 04/03/2009
  • -------------------

  • Arrêté n° 29 MTF du 6 mars 2009 accordant un congé à Me Bernard Bruggmann et portant nomination de M. Kim Alexandre Yao en qualité d'intérimaire
    Voir Arrêté n° 29 MTF du 06/03/2009
  • -------------------

  • Arrêté n° 16 MEP du 4 mars 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans 32, 33, 34 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
    Voir Arrêté n° 16 MEP du 04/03/2009
  • -------------------

  • Arrêté n° 17 MEP du 4 mars 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 13 nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2 du PK 19,800 au PK 20,800 à Papenoo dans la commune de Hitiaa O Te Ra
    Voir Arrêté n° 17 MEP du 04/03/2009
  • -------------------

  • Arrêté n° 18 MEP du 4 mars 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 13 nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2 du PK 19,800 au PK 20,800 à Papenoo dans la commune de Hitiaa O Te Ra
    Voir Arrêté n° 18 MEP du 04/03/2009
  • -------------------

  • Arrêté n° 19 MEP du 4 mars 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Temahana et Vaihaena ou Vahiaena lot 2A (plan 13) et Temahana et Vaihaena ou Vahiaena, chemin de servitude (plan 14) nécessaires aux aménagements de sécurité entre les PK 44,300 et 45,100 et à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuof[...]
    Voir Arrêté n° 19 MEP du 04/03/2009
  • -------------------

  • Arrêté n° 20 MEP du 4 mars 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre enregistrées sous les PV 282 et 270 (plans 3 et 4) et PV 268 (plan 8) nécessaires à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est
    Voir Arrêté n° 20 MEP du 04/03/2009
  • -------------------

Page : 1   2   3   4  5   6  

Page précédente