Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2009 - Numéros normaux > Journal Officiel 2009 N°11 du 12/03/2009

Journal Officiel 2009 N°11 du 12/03/2009


  • Arrêté n° 21 MEP du 4 mars 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à une parcelle du domaine de Pamatai sise à Faaa nécessaire aux travaux de réalisation de la route de dégagement Ouest (RDO)
    Voir Arrêté n° 21 MEP du 04/03/2009
  • -------------------

  • Arrêté n° 22 MEP du 4 mars 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2, tunnel de la pointe Arahoho à Tiarei dans la commune de Hitiaa O Te Ra
    Voir Arrêté n° 22 MEP du 04/03/2009
  • -------------------

  • Arrêté n° 23 MEP du 4 mars 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références CB 12, CB 13, CB 14 et CB 15 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
    Voir Arrêté n° 23 MEP du 04/03/2009
  • -------------------

  • Arrêté n° 24 MEP du 4 mars 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références CB 12, CB 13, CB 14 et CB 15 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
    Voir Arrêté n° 24 MEP du 04/03/2009
  • -------------------

  • Arrêté n° 25 MEP du 4 mars 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 311 (plan 13) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
    Voir Arrêté n° 25 MEP du 04/03/2009
  • -------------------

  • Arrêté n° 1 MEV du 6 mars 2009 autorisant la commune de Bora Bora à exploiter un quai de transfert de déchets recyclables et une déposante sur le secteur de Fitiuu (établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
    Voir Arrêté n° 1 MEV du 06/03/2009
  • -------------------

  • Décision n° 2009-1 CESC/PR du 9 mars 2009 portant délégation de signature à Mme Alexa Bonnette, secrétaire générale du Conseil économique, social et culturel
    Voir Décision n° 20091 CESC/PR du 09/03/2009
  • -------------------

  • Arrêté ministériel du 6 février 2009 modifiant l'arrêté du 9 mai 2005 portant création de comités techniques paritaires à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile (JORF du 4 mars 2009)
    Voir Arrêté du 06/02/2009
  • -------------------

  • Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés (JORF du 27 février 2009)
    Voir Autres du 04/03/2009
  • -------------------

  • Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle aux successions et bien vacants n° 1124 DAF.REC-HYP du 27 février 2009
    Voir Avis n° DAF.REC-HYP DAF.REC-HYP du 27/02/2009
  • -------------------

Page : 1   2   3   4   5  6  

Page précédente