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Journal Officiel 2009 N°11 du 12/03/2009

  • Arrêté n° 21 MEP du 04/03/2009
    Arrêté n° 21 MEP du 4 mars 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à une parcelle du domaine de Pamatai sise à Faaa nécessaire aux travaux de réalisation de la route de dégagement Ouest (RDO)
  • Arrêté n° 22 MEP du 04/03/2009
    Arrêté n° 22 MEP du 4 mars 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2, tunnel de la pointe Arahoho à Tiarei dans la commune de Hitiaa O Te Ra
  • Arrêté n° 23 MEP du 04/03/2009
    Arrêté n° 23 MEP du 4 mars 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références CB 12, CB 13, CB 14 et CB 15 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
  • Arrêté n° 24 MEP du 04/03/2009
    Arrêté n° 24 MEP du 4 mars 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références CB 12, CB 13, CB 14 et CB 15 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
  • Arrêté n° 25 MEP du 04/03/2009
    Arrêté n° 25 MEP du 4 mars 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 311 (plan 13) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
  • Arrêté n° 1 MEV du 06/03/2009
    Arrêté n° 1 MEV du 6 mars 2009 autorisant la commune de Bora Bora à exploiter un quai de transfert de déchets recyclables et une déposante sur le secteur de Fitiuu (établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
  • Décision n° 20091 CESC/PR du 09/03/2009
    Décision n° 2009-1 CESC/PR du 9 mars 2009 portant délégation de signature à Mme Alexa Bonnette, secrétaire générale du Conseil économique, social et culturel
  • Arrêté du 06/02/2009
    Arrêté ministériel du 6 février 2009 modifiant l'arrêté du 9 mai 2005 portant création de comités techniques paritaires à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile (JORF du 4 mars 2009)
  • Publication du 04/03/2009
    Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés (JORF du 27 février 2009)
  • Avis n° 1124 DAF.REC-HYP du 27/02/2009
    Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle aux successions et bien vacants n° 1124 DAF.REC-HYP du 27 février 2009

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