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Journal Officiel 2009 N°12 NC du 19/03/2009


  • Arrêté n° 61 AC.DIR du 24 février 2009 relatif à la création et la désignation des membres du comité local de sûreté (CLS) de l'aérodrome de Tahiti-Faa'a
    Voir Arrêté n° 61 AC.DIR du 24/02/2009
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  • Arrêté n° HC 62 DRHME/BRHT/ET du 3 mars 2009 portant délégation de signature à M. Christophe Deschamps, directeur des ressources humaines et de la modernisation de l'Etat
    Voir Arrêté n° 62 DRHME/BRHT/ET du 03/03/2009
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  • Arrêté n° HC 70 CAB/DPC du 4 mars 2009 portant abrogation de l'agrément n° 987-1 du centre de formation technique ingénierie incendie (T2i) pour la formation d'agents des services de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP 1)
    Voir Arrêté n° 70 CAB/DPC du 04/03/2009
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  • Arrêté n° HC 77 SATPN du 4 mars 2009 portant modification de l'arrêté n° HC 7 SATPN du 4 janvier 2007 relatif à la nomination des membres du comité technique paritaire territorial des services de la police nationale auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 77 SATPN du 04/03/2009
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  • Arrêté n° HC 78 CAB/BPAR/ch du 4 mars 2009 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon argent, au titre de la promotion du 1er janvier 2009
    Voir Arrêté n° 78 CAB/BPAR/CH du 04/03/2009
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  • Arrêté n° HC 79 CAB/BPAR-ch du 4 mars 2009 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon vermeil, au titre de la promotion du 1er janvier 2009
    Voir Arrêté n° 79 CAB/BPAR-CH du 04/03/2009
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  • Arrêté n° HC 80 CAB/BPAR-ch du 4 mars 2009 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon or, au titre de la promotion du 1er janvier 2009
    Voir Arrêté n° 80 CAB/BPAR-CH du 04/03/2009
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  • Arrêté n° HC 81 CAB/BPAR-ch du 4 mars 2009 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon grand or, au titre de la promotion du 1er janvier 2009
    Voir Arrêté n° 81 CAB/BPAR-CH du 04/03/2009
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  • Arrêté n° HC 65 DRHM/BRHT/MJA du 6 mars 2009 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints administratifs et des secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
    Voir Arrêté n° 65 DRHM/BRHT/MJA du 06/03/2009
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  • Arrêté n° HC 66 DRHME/BRHT/MJA du 6 mars 2009 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
    Voir Arrêté n° 66 DRHME/BRHT/MJA du 06/03/2009
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