Journal Officiel 2009 N°12 NC du 19/03/2009
- Arrêté n° 52 MEP du 13 mars 2009 modifiant l'arrêté n° 8 MEP du 26 février 2009 portant délégation de signature du ministre de l'équipement et de l'urbanisme, chargé des ports et des aéroports, à M. François Durgeat, directeur de cabinet
Voir Arrêté n° 52 MEP du 13/03/2009
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- Arrêté n° 39 MEP du 10 mars 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 15 et n° 17 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
Voir Arrêté n° 39 MEP du 10/03/2009
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- Arrêté n° 40 MEP du 10 mars 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Itaritarinoa n° E3-73 nécessaire à l'emprise de l'aérodrome de Apataki
Voir Arrêté n° 40 MEP du 10/03/2009
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- Arrêté n° 41 MEP du 10 mars 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Paraparatakoto et Oteaeva (plan n° 8) nécessaire à la réalisation de la route de liaison entre l'aérodrome et le village de Kauehi
Voir Arrêté n° 41 MEP du 10/03/2009
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- Arrêté n° 42 MEP du 10 mars 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Tepaheno (plan n° 7) nécessaire à la réalisation de la route de liaison entre l'aérodrome et le village de Kauehi
Voir Arrêté n° 42 MEP du 10/03/2009
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- Arrêté n° 43 MEP du 10 mars 2009 portant déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete et versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Voir Arrêté n° 43 MEP du 10/03/2009
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- Arrêté n° 44 MEP du 10 mars 2009 portant déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete et versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Voir Arrêté n° 44 MEP du 10/03/2009
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- Arrêté n° 45 MEP du 11 mars 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Nahuakirifaite (plan n° 7) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
Voir Arrêté n° 45 MEP du 11/03/2009
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- Arrêté n° 46 MEP du 11 mars 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 310 (plan n° 12) et PV 419 (plan n° 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipels des Australes
Voir Arrêté n° 46 MEP du 11/03/2009
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- Arrêté n° 47 MEP du 11 mars 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 47 MEP du 11/03/2009
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