Journal Officiel 2009 N°12 NC du 19/03/2009
- Arrêté n° 6 MTT du 9 mars 2009 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
Voir Arrêté n° 6 MTT du 09/03/2009
-------------------
- Arrêté n° 7 MTT du 10 mars 2009 autorisant le navire Aranui III à transporter 2 passagers de Rangiroa vers Papeete lors de son voyage n° 2-09 du 12 mars 2009
Voir Arrêté n° 7 MTT du 10/03/2009
-------------------
- Arrêté n° 2 MEV du 10 mars 2009 autorisant la SCI Teanavai 2 à installer et exploiter un entrepôt couvert sis dans la commune de Faa'a (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
Voir Arrêté n° 2 MEV du 10/03/2009
-------------------
- Arrêté n° 3 MEV du 10 mars 2009 portant modification de l'arrêté n° 131 MEA/ENV du 22 décembre 2008 autorisant l'association sportive Central Sport à exploiter un entrepôt couvert sis dans la commune de Papeete (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
Voir Arrêté n° 3 MEV du 10/03/2009
-------------------
- Arrêté n° 4 MEV du 11 mars 2009 portant délégation de signature du ministre de l'environnement à Mme Augustine Shan Sei Fan, directrice de cabinet
Voir Arrêté n° 4 MEV du 11/03/2009
-------------------
- Loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (JORF du 7 mars 2009)
Voir Loi n° 2009-258 du 05/03/2009
-------------------
- Décret n° 2009-253 du 4 mars 2009 relatif à certaines dispositions de la deuxième partie réglementaire du code de la défense et modifiant la première partie réglementaire de ce code (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres et décrets en conseil des ministres) (JORF du 6 mars 2009)
Voir Décret n° 2009-253 du 04/03/2009
-------------------
- Décret n° 2009-254 du 4 mars 2009 relatif à certaines dispositions réglementaires de la deuxième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) (JORF du 6 mars 2009)
Voir Décret n° 2009-254 du 04/03/2009
-------------------
- Arrêté ministériel du 4 mars 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre d'emplois à pourvoir aux premiers concours internes pour le recrutement de professeurs des écoles et par listes d'aptitude pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (JORF du 11 mars 2009)
Voir Arrêté du 04/03/2009
-------------------
- Arrêté ministériel du 4 mars 2009 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles pour l'année 2009 (JORF du 11 mars 2009)
Voir Arrêté du 04/03/2009
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 Page précédente 
