Journal Officiel 2009 N°12 NC du 19/03/2009
- Avenant n° 72-09 du 27 février 2009 à la convention de financement n° 189-07 DAC/FIP du 3 octobre 2007 relative au financement de la maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un restaurant + cuisine à l'école primaire de Taiohae
Voir Avenant n° 7209 du 27/02/2009
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- Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 12 décembre 2008 au 27 février 2009
Voir Autres n° 384 MEP/AU du 09/03/2009
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- Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 25 février au 6 mars 2009
Voir Autres n° 568 MEP/AU du 12/03/2009
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- Arrêté n° 348 PR du 3 mars 2009 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement au tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
Voir Arrêté n° 348 PR du 03/03/2009
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- Arrêté n° 680 PR du 17 mars 2009 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des archipels
Voir Arrêté n° 680 PR du 17/03/2009
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- Arrêté n° 681 PR du 17 mars 2009 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie rurale en charge de l'agriculture, de l'élevage et du développement forestier
Voir Arrêté n° 681 PR du 17/03/2009
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- Arrêté n° 682 PR du 17 mars 2009 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement et de l'urbanisme, chargé des ports et des aéroports
Voir Arrêté n° 682 PR du 17/03/2009
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- Arrêté n° 683 PR du 17 mars 2009 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Voir Arrêté n° 683 PR du 17/03/2009
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