Journal Officiel 2009 N°12 NC du 19/03/2009
- Arrêté n° HC 67 DRHME/BRHT/AB du 6 mars 2009 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Voir Arrêté n° 67 DRHME/BRHT/AB du 06/03/2009
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- Arrêté n° HC 68 DRHME/BRHT/ET du 10 mars 2009 complétant l'arrêté n° HC 254 SME/BRHT du 3 septembre 2008 portant délégation de signature à M. Jean-Claude Masson, directeur des actions de l'Etat
Voir Arrêté n° 68 DRHME/BRHT/ET du 10/03/2009
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- Avis n° 2009-1 A/APF du 12 mars 2009 sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part (ensemble sept annexes, huit protocoles et deux déclarations)
Voir Avis n° 20091 A/APF du 12/03/2009
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- Avis n° 2009-2 A/APF du 12 mars 2009 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de police criminelle - Interpol relatif au siège de l'organisation sur le territoire français
Voir Avis n° 20092 A/APF du 12/03/2009
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- Avis n° 2009-3 A/APF du 12 mars 2009 sur trois projets de loi autorisant l'approbation d'accords bilatéraux d'encouragement et de protection réciproques des investissements entre la France et respectivement Djibouti, l'Angola et les Seychelles
Voir Avis n° 20093 A/APF du 12/03/2009
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- Avis n° 2009-4 A/APF du 12 mars 2009 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (ensemble deux annexes)
Voir Avis n° 20094 A/APF du 12/03/2009
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- Avis n° 2009-5 A/APF du 12 mars 2009 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana sur l'éducation et la langue française
Voir Avis n° 20095 A/APF du 12/03/2009
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- Avis n° 2009-6 A/APF du 12 mars 2009 sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées
Voir Avis n° 20096 A/APF du 12/03/2009
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- Avis n° 2009-7 A/APF du 12 mars 2009 sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels
Voir Avis n° 20097 A/APF du 12/03/2009
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- Délibération n° 2009-5 APF du 12 mars 2009 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2007 de l'Office polynésien de l'habitat
Voir Délibération n° 2009-5 APF du 12/03/2009
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