Journal Officiel 2009 N°12 NC du 19/03/2009
- Avis n° 2009-8 A/APF du 12 mars 2009 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du bachiller
Voir Avis n° 20098 A/APF du 12/03/2009
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- Délibération n° 2009-6 APF du 12 mars 2009 portant modification des grilles indiciaires du premier grade des cadres d'emplois de catégorie D
Voir Délibération n° 2009-6 APF du 12/03/2009
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- Délibération n° 2009-7 APF du 12 mars 2009 portant approbation du compte financier et affectation du résultat pour l'exercice 2007 de l'établissement public "Vanille de Tahiti"
Voir Délibération n° 2009-7 APF du 12/03/2009
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- Délibération n° 2009-8 APF du 12 mars 2009 portant modification de la grille indiciaire du premier grade du corps d'emplois de catégorie D du statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Délibération n° 2009-8 APF du 12/03/2009
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- Erratum à l'arrêté n° 271 CM du 27 février 2009 portant modification de l'arrêté n° 1499 CM du 4 novembre 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Etablissement des grands travaux (JOPF n° 10 du 5 mars 2009, page 1004)
Voir Arrêté n° 271 CM du 27/02/2009
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- Erratum à l'arrêté n° 273 CM du 27 février 2009 relatif à la représentativité des organisations syndicales au niveau de la Polynésie française (JOPF n° 10 du 5 mars 2009, page 1005)
Voir Arrêté n° 273 CM du 27/02/2009
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- Erratum à l'arrêté n° 274 CM du 27 février 2009 portant modification de l'arrêté n° 595 CM du 16 juin 2008 modifié portant dérogation à titre exceptionnel de la délégation de service public accordée aux fédérations sportives (JOPF n° 10 du 5 mars 2009, page 1005)
Voir Arrêté n° 274 CM du 27/02/2009
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- Arrêté n° 289 CM du 11 mars 2009 portant désignation de membres au conseil d'administration de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office des postes et télécommunications" (OPT)
Voir Arrêté n° 289 CM du 11/03/2009
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- Arrêté n° 290 CM du 11 mars 2009 portant fin de fonctions de M. Gérald Huioutu en qualité de chef du service de la jeunesse et des sports
Voir Arrêté n° 290 CM du 11/03/2009
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- Arrêté n° 291 CM du 11 mars 2009 portant nomination de Mme Danièle Guyonnet en qualité de chef du service de la jeunesse et des sports
Voir Arrêté n° 291 CM du 11/03/2009
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