Journal Officiel 2009 N°12 NC du 19/03/2009
- Arrêté n° 292 CM du 11 mars 2009 fixant le nombre de places ouvertes à l'Institut de formation en soins infirmiers "Mathilde-Frébault" pour la formation préparant au diplôme d'Etat d'infirmier(ère) de la session 2009
Voir Arrêté n° 292 CM du 11/03/2009
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- Arrêté n° 293 CM du 11 mars 2009 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la Société de développement de l'agriculture et de la pêche (SDAP)
Voir Arrêté n° 293 CM du 11/03/2009
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- Arrêté n° 295 CM du 12 mars 2009 modifiant l'arrêté n° 549 CM du 29 juillet 2005 modifié autorisant la prorogation de la convention d'affermage pour l'exploitation des installations et équipements du port de pêche de Papeete et de deux chambres froides situées dans l'enceinte de l'aéroport de Tahiti-Faa'a appartenant à la Polynésie française au profit de la Chambre de commerce, de l'industri[...]
Voir Arrêté n° 295 CM du 12/03/2009
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- Arrêté n° 296 CM du 12 mars 2009 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure une convention d'emprunt d'un montant de 10 000 000 d'euros (c/v 1 193 317 422 F CFP) avec l'Agence française de développement pour financer partiellement les opérations d'investissement du volet santé du contrat de projets (2008-2013)
Voir Arrêté n° 296 CM du 12/03/2009
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- Arrêté n° 294 CM du 12 mars 2009 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour la réhabilitation des installations existantes et des travaux neufs
Voir Arrêté n° 294 CM du 12/03/2009
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- Arrêté n° 376 PR du 9 mars 2009 portant nomination de M. John Toromona en qualité de chef de cabinet auprès du ministre de la solidarité, de l'habitat et de la famille, en charge de la réforme de la protection sociale généralisée
Voir Arrêté n° 376 PR du 09/03/2009
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- Arrêté n° 377 PR du 9 mars 2009 portant nomination de M. Jean-Michel Garrigues en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre de la solidarité, de l'habitat et de la famille, en charge de la réforme de la protection sociale généralisée
Voir Arrêté n° 377 PR du 09/03/2009
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- Arrêté n° 413 PR du 9 mars 2009 portant nomination de M. Jean Chevrier en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre des ressources de la mer
Voir Arrêté n° 413 PR du 09/03/2009
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- Arrêté n° 401 PR du 9 mars 2009 portant nomination de Mlle Kareen Brotherson en qualité de chef de cabinet auprès du vice-président, ministre de l'aménagement et du développement des communes, chargé des affaires foncières, porte-parole du gouvernement
Voir Arrêté n° 401 PR du 09/03/2009
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- Arrêté n° 418 PR du 9 mars 2009 portant nomination de M. Dominique Marghem en qualité de directeur de cabinet du ministre de la santé
Voir Arrêté n° 418 PR du 09/03/2009
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