Journal Officiel 2009 N°12 NC du 19/03/2009
- Arrêté n° 10 MRM/PRL du 10 mars 2009 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Patrice Dexter (exploitant n° 268) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
Voir Arrêté n° 10 MRM/PRL du 10/03/2009
-------------------
- Arrêté n° 11 MRM/PRL du 10 mars 2009 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Muriel Tefaaora épouse Rua (exploitante n° 271) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
Voir Arrêté n° 11 MRM/PRL du 10/03/2009
-------------------
- Arrêté n° 12 MRM/PRL du 10 mars 2009 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Yvon Marama Chang (exploitant n° 408) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
Voir Arrêté n° 12 MRM/PRL du 10/03/2009
-------------------
- Arrêté n° 4 MRM/PRL du 10 mars 2009 portant modification de l'arrêté n° 179 MPP du 23 février 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Jean-Claude Corrion (exploitant n° 228) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi
Voir Arrêté n° 4 MRM/PRL du 10/03/2009
-------------------
- Arrêté n° 5 MRM/PRL du 10 mars 2009 portant modification de l'arrêté n° 290 MPR/PRL du 9 janvier 2008 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Gabriel Tevai Haumani (exploitant n° 261) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa
Voir Arrêté n° 5 MRM/PRL du 10/03/2009
-------------------
- Arrêté n° 6 MRM/PRL du 10 mars 2009 portant modification de l'arrêté n° 403 MER/PRL du 14 septembre 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Roddy Ruta Tiroa (exploitant n° 151) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
Voir Arrêté n° 6 MRM/PRL du 10/03/2009
-------------------
- Arrêté n° 7 MRM/PRL du 10 mars 2009 portant modification de l'arrêté n° 57 MPC/PRL du 14 février 2007 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Reda Jacques Armand Botbol (exploitant n° 270) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi
Voir Arrêté n° 7 MRM/PRL du 10/03/2009
-------------------
- Arrêté n° 8 MRM/PRL du 10 mars 2009 portant modification de l'arrêté n° 14 MPP du 11 janvier 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Rodolphe Henere Parker (exploitant n° 102) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
Voir Arrêté n° 8 MRM/PRL du 10/03/2009
-------------------
- Arrêté n° 9 MRM/PRL du 10 mars 2009 portant modification de l'arrêté n° 154 MER/PRL du 4 juillet 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Victor Tekouiotetua Teikipupuni (exploitant n° 270) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
Voir Arrêté n° 9 MRM/PRL du 10/03/2009
-------------------
- Arrêté n° 13 MRM du 12 mars 2009 accordant à la Sarl Polynesia Fish le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 13 MRM du 12/03/2009
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 Page précédente 
