Journal Officiel 2009 N°12 NC du 19/03/2009
- Arrêté n° 14 MRM du 13 mars 2009 accordant à M. Sperry Teiri le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 14 MRM du 13/03/2009
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- Arrêté n° 12 MEE du 10 mars 2009 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la culture et de l'artisanat, en charge de la charte de l'éducation et du développement des langues de communication, à M. Jean-Paul Landé, directeur de cabinet, et à M. Raanui Daunassans, chef de cabinet
Voir Arrêté n° 12 MEE du 10/03/2009
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- Arrêté n° 5 MSP du 10 mars 2009 portant délégation de signature à M. Dominique Marghem, directeur de cabinet du ministre de la santé
Voir Arrêté n° 5 MSP du 10/03/2009
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- Arrêté n° 2 MJS du 11 mars 2009 portant délégation de signature du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Voir Arrêté n° 2 MJS du 11/03/2009
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- Arrêté n° 6 MJS du 16 mars 2009 portant délégation de signature du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative à Mme Danièle Guyonnet, chef du service de la jeunesse et des sports
Voir Arrêté n° 6 MJS du 16/03/2009
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- Arrêté n° 3 MJS du 11 mars 2009 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
Voir Arrêté n° 3 MJS du 11/03/2009
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- Arrêté n° 4 MJS du 12 mars 2009 portant composition de la commission pédagogique du brevet polynésien d'animateur, option Animateur de quartier
Voir Arrêté n° 4 MJS du 12/03/2009
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- Arrêté n° 5 MJS du 12 mars 2009 portant composition du jury du brevet polynésien d'animateur, option Animateur de quartier
Voir Arrêté n° 5 MJS du 12/03/2009
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- Arrêté n° 37 MEP du 10 mars 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Hauviri-Hitinia nécessaires à l'aménagement du marae de Taputapuatea sis dans l'île de Raiatea
Voir Arrêté n° 37 MEP du 10/03/2009
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- Arrêté n° 38 MEP du 10 mars 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 1, n° 2 et n° 31 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
Voir Arrêté n° 38 MEP du 10/03/2009
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