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Journal Officiel 2009 N°13 NC du 26/03/2009


  • Arrêté n° HC 8-09 ISLV du 26 février 2009 modifiant l'arrêté n° HC 10 ISLV du 25 août 2008 nommant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales aux îles Sous-le-Vent
    Voir Arrêté n° 809 ISLV du 26/02/2009
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  • Arrêté n° HC 9-09 ISLV du 3 mars 2009 portant retrait d'agrément de M. Gilles Teriinohopuaiterai en qualité d'agent de police municipale (APJA) de la commune de Uturoa
    Voir Arrêté n° 909 ISLV du 03/03/2009
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  • Arrêté n° HC 63 SME/BRHT/AB du 3 mars 2009 prorogeant le mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens de l'agriculture et de la pêche du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 63 SME/BRHT/AB du 03/03/2009
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  • Arrêté n° HC 64 SME/BRHT/AB du 3 mars 2009 prorogeant le mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints techniques de l'agriculture et de la pêche du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 64 SME/BRHT/AB du 03/03/2009
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  • Arrêté n° HC 13 TG du 10 mars 2009 portant agrément de M. Iapheta Maeta en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Rangiroa
    Voir Arrêté n° 13 TG du 10/03/2009
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  • Arrêté n° HC 82 CAB/SIDPC du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté n° HC 50 CAB/DPC du 15 février 2007 relatif au contenu et à l'élaboration du plan communal de sauvegarde
    Voir Arrêté n° 82 CAB/SIDPC du 06/03/2009
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  • Arrêté n° 369 DRCL du 16 mars 2009 relatif au compte nominatif des détenus ouvert par les établissements pour la gestion de leurs valeurs pécuniaires, pris en application des articles DP. 324 et DP. 329 du code de procédure pénale
    Voir Arrêté n° 369 DRCL du 16/03/2009
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  • Arrêté n° HC 371 DRCL du 17 mars 2009 constatant la démission de Mme Teura Iriti de son mandat de conseillère municipale de la commune de Arue
    Voir Arrêté n° 371 DRCL du 17/03/2009
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  • Arrêté n° HC 94 SATPN du 17 mars 2009 portant composition de la commission compétente pour la correction de la 1re épreuve de la 2e session de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police, session 2009
    Voir Arrêté n° 94 SATPN du 17/03/2009
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  • Arrêté n° 300 CM du 20 mars 2009 portant nomination de M. Pierre Course en qualité de chef de service par intérim du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
    Voir Arrêté n° 300 CM du 20/03/2009
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