Journal Officiel 2009 N°13 NC du 26/03/2009
- Arrêté n° 7 MJS du 17 mars 2009 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
Voir Arrêté n° 7 MJS du 17/03/2009
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- Arrêté n° 8 MJS du 17 mars 2009 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
Voir Arrêté n° 8 MJS du 17/03/2009
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- Arrêté n° 54 MEP du 16 mars 2009 portant modification et approbation du dossier du lotissement Noho Arii relatif aux 65 lots n° 1 à n° 65 sis à Arue
Voir Arrêté n° 54 MEP du 16/03/2009
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- Arrêté n° 60 MEP du 17 mars 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ahototeina (plan 10) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus, dans la commune de Mahina
Voir Arrêté n° 60 MEP du 17/03/2009
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- Arrêté n° 61 MEP du 17 mars 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ahototeina (plan 10) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus, dans la commune de Mahina
Voir Arrêté n° 61 MEP du 17/03/2009
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- Arrêté n° 62 MEP du 17 mars 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kukana 1 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Napuka
Voir Arrêté n° 62 MEP du 17/03/2009
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- Arrêté n° 63 MEP du 17 mars 2009 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Voir Arrêté n° 63 MEP du 17/03/2009
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- Arrêté n° 64 MEP du 17 mars 2009 portant déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete et versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Voir Arrêté n° 64 MEP du 17/03/2009
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- Arrêté n° 65 MEP du 17 mars 2009 portant déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete et versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Voir Arrêté n° 65 MEP du 17/03/2009
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- Arrêté n° 66 MEP du 17 mars 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre Tegaio et Teheo repérées sous les plans n° 16 et n° 19 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
Voir Arrêté n° 66 MEP du 17/03/2009
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