Journal Officiel 2009 N°13 NC du 26/03/2009
- Arrêté n° 67 MEP du 17 mars 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 67 MEP du 17/03/2009
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- Arrêté n° 68 MEP du 17 mars 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 68 MEP du 17/03/2009
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- Arrêté n° 69 MEP du 17 mars 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 2, n° 3, n° 4, n° 5, n° 6, n° 7 et n° 8 nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2, tunnel de la pointe Arahoho à Tiarei dans la commune de Hitia'a O Te Ra
Voir Arrêté n° 69 MEP du 17/03/2009
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- Arrêté n° 71 MEP du 17 mars 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Rahiniva 5 cadastrée PV 303 (plan 5) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 71 MEP du 17/03/2009
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- Arrêté n° 72 MEP du 17 mars 2009 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tefakatokiga n° 6 et Tefakatokiga n° 7 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Fakarava (archipel des Tuamotu)
Voir Arrêté n° 72 MEP du 17/03/2009
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- Arrêté n° 74 MEP du 18 mars 2009 portant abrogation de l'arrêté n° 1443 CM du 12 décembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier sis dans la commune de Mahina au profit de M. Temaeva Teheiura
Voir Arrêté n° 74 MEP du 18/03/2009
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- Arrêté n° 75 MEP du 18 mars 2009 portant modification de l'arrêté n° 15 CM du 8 janvier 2009 autorisant l'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public fluvial sis à Papeari, commune de Teva I Uta, au profit de Mme Ingrid Ateni
Voir Arrêté n° 75 MEP du 18/03/2009
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- Arrêté n° 77 MEP du 18 mars 2009 portant déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete et versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Vaiaraa (plan 581), Vaiaraa (plan 582) et Tetahee (plan 586) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Voir Arrêté n° 77 MEP du 18/03/2009
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- Arrêté n° 78 MEP du 18 mars 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 6) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
Voir Arrêté n° 78 MEP du 18/03/2009
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- Arrêté n° 79 MEP du 18 mars 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Teraupiu (plan 416), Vaiaraa (plan 581), Vaiaraa (plan 582) et Tetahee (plan 586) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Voir Arrêté n° 79 MEP du 18/03/2009
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