Journal Officiel 2009 N°13 NC du 26/03/2009
- Arrêté n° 80 MEP du 18 mars 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 302 (plan 4) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 80 MEP du 18/03/2009
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- Arrêté n° 84 MEP du 19 mars 2009 portant déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete et versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Voir Arrêté n° 84 MEP du 19/03/2009
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- Arrêté n° 81 MEP du 19 mars 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 310 (plan 12) et PV 419 (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 81 MEP du 19/03/2009
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- Arrêté n° 82 MEP du 19 mars 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 302 (plan 4) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 82 MEP du 19/03/2009
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- Arrêté n° 83 MEP du 19 mars 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Papauru repérée sous le plan n° 12 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
Voir Arrêté n° 83 MEP du 19/03/2009
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- Arrêté n° 85 MEP du 19 mars 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Niaupara moitié - partie (plans 11a et 11b) et Pipivai - partie (plans 16a et 16b) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea, dite "route des Ananas"
Voir Arrêté n° 85 MEP du 19/03/2009
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- Arrêté n° 86 MEP du 19 mars 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Niaupara moitié - partie (plans 11a et 11b) et Pipivai - partie (plans 16a et 16b) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea, dite "route des Ananas"
Voir Arrêté n° 86 MEP du 19/03/2009
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- Arrêté n° 87 MEP du 19 mars 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre Vaieri (plan 9) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 87 MEP du 19/03/2009
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- Arrêté n° 8 MTT du 18 mars 2009 autorisant le navire Saint-Xavier-Maris-Stella III à desservir les îles de Napuka et Fangatau lors de son voyage n° 5-09 du 18 mars 2009
Voir Arrêté n° 8 MTT du 18/03/2009
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- Arrêté n° 5 MEV/ENV du 16 mars 2009 autorisant M. Michaël Alezrah à installer et exploiter les installations classées dans la résidence Manea située à proximité de la RDO à 200 mètres de la route de Teroma, commune de Faa'a (établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
Voir Arrêté n° 5 MEV/ENV du 16/03/2009
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