Journal Officiel 2009 N°13 NC du 26/03/2009
- Arrêté n° 6 MEV/ENV du 16 mars 2009 autorisant M. et Mme Daniel et Rosa Castanet à installer et exploiter une activité équestre de plus de 10 chevaux au PK 3 à Afaahiti sur la dorsale de Pueu, commune de Taiarapu-Est
Voir Arrêté n° 6 MEV/ENV du 16/03/2009
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- Arrêté n° 7 MEV/ENV du 16 mars 2009 portant modification de l'arrêté n° 75 MEA/ENV du 25 septembre 2008 et supprimant la rubrique 213 de l'article 2 de cette décision administrative
Voir Arrêté n° 7 MEV/ENV du 16/03/2009
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- Arrêté n° 8 MEV du 16 mars 2009 autorisant M. Jacky Yuen à exploiter les équipements techniques d'une unité de concassage dans la vallée de la Punaruu, commune de Punaauia (établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
Voir Arrêté n° 8 MEV du 16/03/2009
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- Arrêté n° 4 MDA du 23 mars 2009 portant délégation de signature du ministre du développement des archipels
Voir Arrêté n° 4 MDA du 23/03/2009
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- Arrêté n° 47-2009 APF/SG du 20 mars 2009 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 47-2009 APF/SG du 20/03/2009
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- Décret n° 2009-290 du 13 mars 2009 relatif à l'indemnité temporaire accordée aux pensionnés relevant du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (JORF du 15 mars 2009)
Voir Décret n° 2009-290 du 13/03/2009
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- Arrêté ministériel du 9 mars 2009 portant au titre de l'année scolaire 2009-2010 répartition entre les départements aux premiers concours internes du contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat (JORF du 15 mars 2009)
Voir Arrêté du 09/03/2009
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- Convention de financement n° HC 81-09 DAC/FIP du 12 mars 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Faa'a relative à l'opération "Vaiaha élémentaire, tranche 1 : réhabilitation lourde de l'ensemble et mise aux normes (bâtiment réfectoire, couverture bâtiment, réseau assainissement"
Voir Convention n° 8109 DAC/FIP du 12/03/2009
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- Convention de financement n° HC 82-09 DAC/FIP du 12 mars 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Faa'a relative à l'opération "Heiri maternelle, tranche 2 : rénovation de l'ensemble scolaire"
Voir Convention n° 8209 DAC/FIP du 12/03/2009
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- Convention de financement n° HC 83-09 DAC/FIP du 12 mars 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Taiarapu-Est relative à l'opération "Acquisition d'un camion BOM de 16 mètres cubes"
Voir Convention n° 8309 DAC/FIP du 12/03/2009
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