Journal Officiel 2009 N°13 NC du 26/03/2009
- Arrêté n° 301 CM du 20 mars 2009 approuvant le programme d'études et de traitement des données statistiques de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'année 2009
Voir Arrêté n° 301 CM du 20/03/2009
-------------------
- Arrêté n° 302 CM du 20 mars 2009 modifiant l'arrêté n° 684 CM du 26 juin 2008 modifié portant autorisation d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la société Manchester Avalon 1 LLC
Voir Arrêté n° 302 CM du 20/03/2009
-------------------
- Arrêté n° 303 CM du 20 mars 2009 modifiant l'arrêté n° 685 CM du 26 juin 2008 portant autorisation d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la société Manchester Avalon 1 LLC
Voir Arrêté n° 303 CM du 20/03/2009
-------------------
- Arrêté n° 304 CM du 20 mars 2009 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la société Orient-Express Hôtels Italia
Voir Arrêté n° 304 CM du 20/03/2009
-------------------
- Arrêté n° 305 CM du 20 mars 2009 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Adebisi Fletcher épouse Copin
Voir Arrêté n° 305 CM du 20/03/2009
-------------------
- Arrêté n° 306 CM du 20 mars 2009 portant modification de l'arrêté n° 770 CM du 13 août 1985 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 306 CM du 20/03/2009
-------------------
- Arrêté n° 324 CM du 20 mars 2009 portant modification de l'arrêté n° 794 CM du 13 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion financière et comptable du Conservatoire artistique de la Polynésie française "Te Fare Upa Rau"
Voir Arrêté n° 324 CM du 20/03/2009
-------------------
- Arrêté n° 325 CM du 20 mars 2009 portant modification de l'arrêté n° 652 CM du 7 mai 1998 modifié portant organisation et fonctionnement de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
Voir Arrêté n° 325 CM du 20/03/2009
-------------------
- Arrêté n° 326 CM du 20 mars 2009 portant modification de l'arrêté n° 208 CM du 19 février 2003 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public dénommé "Heiva Nui"
Voir Arrêté n° 326 CM du 20/03/2009
-------------------
- Arrêté n° 307 CM du 20 mars 2009 portant abrogation de l'arrêté n° 1063 CM du 3 décembre 1993 autorisant la société Raiatea Carénage Services à occuper un emplacement du domaine public portuaire d'une superficie de 1 225 mètres carrés affecté à la direction de l'équipement dans le cadre de l'extension de la zone d'activités de Uturaerae à Raiatea
Voir Arrêté n° 307 CM du 20/03/2009
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Page précédente 
