Journal Officiel 2009 N°13 NC du 26/03/2009
- Arrêté n° 327 CM du 20 mars 2009 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'établissement public dénommé "Centre des métiers d'art de la Polynésie française"
Voir Arrêté n° 327 CM du 20/03/2009
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- Arrêté n° 308 CM du 20 mars 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire sis dans la zone d'activités marines de Uturaerae (Raiatea, îles Sous-le-Vent) au profit de la SARL Raiatea Carénage Services (RCS)
Voir Arrêté n° 308 CM du 20/03/2009
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- Arrêté n° 309 CM du 20 mars 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public portuaire sis à Apataki (commune de Arutua, Tuamotu) au profit de M. Georges Hiromanarii Tevaiuriri Sandford
Voir Arrêté n° 309 CM du 20/03/2009
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- Arrêté n° 310 CM du 20 mars 2009 portant modification de l'arrêté n° 1392 CM du 14 octobre 2002 autorisant Mlle Vahinemoea Tuihani à occuper temporairement un emplacement du domaine public portuaire dans le port de Fare à Huahine
Voir Arrêté n° 310 CM du 20/03/2009
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- Arrêté n° 311 CM du 20 mars 2009 portant abrogation de l'arrêté n° 169 CM du 20 janvier 2004 autorisant la concession d'une parcelle du domaine public portuaire de Rairua au profit de l'entreprise individuelle "Station Vavitu" pour l'implantation d'une station-service mixte de distribution de carburant
Voir Arrêté n° 311 CM du 20/03/2009
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- Arrêté n° 312 CM du 20 mars 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire sis dans la zone d'activités marines de Uturaerae (Raiatea, îles Sous-le-Vent) au profit de la SARL Constructions métalliques et nautiques de Raiatea (Marinalu)
Voir Arrêté n° 312 CM du 20/03/2009
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- Arrêté n° 313 CM du 20 mars 2009 portant autorisation d'édifier un appentis sur le hangar portuaire sis au quai de Fare Piti (Bora Bora, îles Sous-le-Vent) au profit de la coopérative des pêcheurs professionnels de Tere Ia
Voir Arrêté n° 313 CM du 20/03/2009
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- Arrêté n° 314 CM du 20 mars 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-09 CSPC du 9 février 2009 adoptant les paramètres de calcul du soutien du prix du coprah au titre de l'année 2009 conformément à la convention n° 84-48 du 21 novembre 1984 modifiée
Voir Arrêté n° 314 CM du 20/03/2009
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- Arrêté n° 315 CM du 20 mars 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-09 CSPC du 9 février 2009 portant approbation du budget primitif de l'exercice 2009 de la Caisse de soutien du prix du coprah
Voir Arrêté n° 315 CM du 20/03/2009
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- Arrêté n° 316 CM du 20 mars 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-09 CSPC du 9 février 2009 du conseil d'administration portant habilitation du président du conseil d'administration et du directeur de la Caisse de soutien du prix du coprah à signer l'avenant n° 7 à la convention n° 84-48 du 21 novembre 1984
Voir Arrêté n° 316 CM du 20/03/2009
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