Journal Officiel 2009 N°13 NC du 26/03/2009
- Arrêté n° 317 CM du 20 mars 2009 portant modification de l'arrêté n° 548 CM du 3 juin 1985 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières et comptables de l'établissement dénommé "Caisse de soutien des prix du coprah"
Voir Arrêté n° 317 CM du 20/03/2009
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- Arrêté n° 318 CM du 20 mars 2009 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du nettoyage de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 10 décembre 2008 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2009
Voir Arrêté n° 318 CM du 20/03/2009
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- Arrêté n° 319 CM du 20 mars 2009 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Papara au profit de la société anonyme (SA) Ito Are, dans le cadre d'un projet d'implantation d'une centrale houlomotrice
Voir Arrêté n° 319 CM du 20/03/2009
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- Arrêté n° 320 CM du 20 mars 2009 modifiant l'arrêté n° 1020 CM du 9 juin 2004 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de la SCI Bora Bora developments
Voir Arrêté n° 320 CM du 20/03/2009
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- Arrêté n° 321 CM du 20 mars 2009 portant ouverture de quotas d'importation de viande porcine pour le premier semestre 2009
Voir Arrêté n° 321 CM du 20/03/2009
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- Arrêté n° 322 CM du 20 mars 2009 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de février 2009
Voir Arrêté n° 322 CM du 20/03/2009
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- Arrêté n° 323 CM du 20 mars 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-09 ISPF du 6 février 2009 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française portant adoption du budget primitif 2009
Voir Arrêté n° 323 CM du 20/03/2009
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- Arrêté n° 328 CM du 20 mars 2009 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 328 CM du 20/03/2009
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- Arrêté n° 329 CM du 20 mars 2009 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 329 CM du 20/03/2009
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- Arrêté n° 330 CM du 20 mars 2009 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 330 CM du 20/03/2009
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