Journal Officiel 2009 N°13 NC du 26/03/2009
- Arrêté n° 331 CM du 20 mars 2009 fixant le prix maximal de vente au détail de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 331 CM du 20/03/2009
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- Arrêté n° 662 PR du 16 mars 2009 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome du service du tourisme
Voir Arrêté n° 662 PR du 16/03/2009
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- Arrêté n° 665 PR du 16 mars 2009 relatif à la composition du comité technique des subventions jeunesse et éducation populaire de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 665 PR du 16/03/2009
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- Arrêté n° 679 PR du 17 mars 2009 portant nomination de M. Didier Chanzy en qualité de directeur adjoint de cabinet auprès du ministre des grands travaux, de l'énergie et des mines
Voir Arrêté n° 679 PR du 17/03/2009
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- Arrêté n° 684 PR du 17 mars 2009 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
Voir Arrêté n° 684 PR du 17/03/2009
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- Arrêté n° 687 PR du 18 mars 2009 portant nomination de Mme Fatima Chouicha en qualité de directrice de cabinet auprès du ministre des transports terrestres, aériens et maritimes
Voir Arrêté n° 687 PR du 18/03/2009
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- Arrêté n° 693 PR du 19 mars 2009 modifiant l'arrêté n° 275 PR du 17 février 2009 relatif aux attributions du ministre des ressources de la mer
Voir Arrêté n° 693 PR du 19/03/2009
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- Arrêté n° 741 PR du 20 mars 2009 portant modification de l'arrêté n° 265 PR du 12 février 2009 portant nomination de M. Etienne Tuaehaa Chimin en qualité de directeur de cabinet auprès du Président de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 741 PR du 20/03/2009
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- Arrêté n° 742 PR du 20 mars 2009 modifiant l'arrêté n° 266 PR du 12 février 2009 portant délégation de signature à M. Etienne Tuaehaa Chimin, directeur de cabinet auprès du Président de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 742 PR du 20/03/2009
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- Arrêté n° 5 VP du 17 mars 2009 modifiant l'arrêté n° 1419 CM du 5 décembre 2006 portant affectation à l'Office polynésien de l'habitat d'un emplacement du domaine public remblayé, cadastré section AN n° 360, d'une superficie de 462 mètres carrés, sis commune de Paea
Voir Arrêté n° 5 VP du 17/03/2009
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