Journal Officiel 2009 N°13 NC du 26/03/2009
- Arrêté n° 6 VP du 17 mars 2009 portant affectation à l'Office polynésien de l'habitat de la parcelle de terre cadastrée section H n° 83, d'une superficie de 2 604 mètres carrés, sise commune de Punaauia, appartenant à la Polynésie française
Voir Arrêté n° 6 VP du 17/03/2009
-------------------
- Arrêté n° 7 VP du 17 mars 2009 portant affectation à l'Office polynésien de l'habitat de la parcelle de terre cadastrée section H n° 82 (partie), d'une superficie de 714 mètres carrés, sise commune de Punaauia, appartenant à la Polynésie française
Voir Arrêté n° 7 VP du 17/03/2009
-------------------
- Arrêté n° 10 VP du 17 mars 2009 portant affectation à l'Office polynésien de l'habitat de la parcelle de la terre Teaa 2 sise commune de Taiarapu-Est, section de commune de Faaone, cadastrée section AH n° 81, et le surplus non cadastré, d'une superficie totale de 6 184 mètres carrés, appartenant à la Polynésie française
Voir Arrêté n° 10 VP du 17/03/2009
-------------------
- Arrêté n° 8 VP du 17 mars 2009 portant affectation à l'Office polynésien de l'habitat de la parcelle de terre cadastrée section AM n° 312, d'une superficie de 941 mètres carrés, sise commune de Paea, appartenant à la Polynésie française
Voir Arrêté n° 8 VP du 17/03/2009
-------------------
- Arrêté n° 9 VP du 17 mars 2009 portant affectation à l'Office polynésien de l'habitat de la parcelle de terre cadastrée section AM n° 299, d'une superficie de 432 mètres carrés, sise commune de Paea, appartenant à la Polynésie française
Voir Arrêté n° 9 VP du 17/03/2009
-------------------
- Arrêté n° 11 VP du 17 mars 2009 portant affectation à l'Office polynésien de l'habitat de la parcelle de terre cadastrée section AM n° 298, d'une superficie de 1 048 mètres carrés, et des constructions y édifiées, sises commune de Paea, appartenant à la Polynésie française
Voir Arrêté n° 11 VP du 17/03/2009
-------------------
- Arrêté n° 14 VP du 18 mars 2009 portant modification de l'arrêté n° 18 MEA du 26 janvier 2009 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre "lots de ville n° 40-86-50-84, Hamiti", cadastrée commune de Uturoa, section AD n° 273, et des constructions y édifiées, au profit du ministère du développement des archipels
Voir Arrêté n° 14 VP du 18/03/2009
-------------------
- Arrêté n° 15 VP du 19 mars 2009 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction des transports terrestres, d'un local à usage de bureau d'une superficie de 59 mètres carrés, situé au 1er étage du bâtiment A de la direction des transports terrestres, à l'angle de la rue Marc-Blond-de-Saint-Hilaire et de l'avenue du Prince-Hinoi et appartenant à la SCI Faa[...]
Voir Arrêté n° 15 VP du 19/03/2009
-------------------
- Arrêté n° 16 VP du 19 mars 2009 modifiant l'arrêté n° 1686 CM du 19 novembre 2008 autorisant la revalorisation du loyer dans le cadre de la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction des transports terrestres, de deux locaux à usage de bureaux de 470 mètres carrés et 84 mètres carrés, à l'angle de la rue Marc-Blond-de-Saint-Hilaire et de l'avenue Pomare V, sis à [...]
Voir Arrêté n° 16 VP du 19/03/2009
-------------------
- Arrêté n° 17 VP du 19 mars 2009 modifiant l'arrêté n° 1164 CM du 15 décembre 2005 modifé autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la délégation à la sécurité routière, de locaux à usage de bureaux et de cinq places de parking, sis commune de Papeete, appartenant à la SCI Aiki et à la SCI Aorai
Voir Arrêté n° 17 VP du 19/03/2009
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Page précédente 
