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Journal Officiel 2009 N°14 du 02/04/2009


  • Arrêté n° 95 DIPAC/PJF/BFC du 17 mars 2009 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement 2009 (DGF) servie par l'Etat, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour les mois de mai à décembre 2009
    Voir Arrêté n° 95 DIPAC/PJF/BFC du 17/03/2009
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  • Arrêté n° 335 CM du 23 mars 2009 approuvant la convention relative aux conditions de location de l'avion "Tahiti Nui" immatriculé F-OITQ
    Voir Arrêté n° 335 CM du 23/03/2009
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  • Arrêté n° 337 CM du 23 mars 2009 portant nomination de Mme Nicole Bouteau en qualité de directrice des transports terrestres par intérim durant le congé de M. Ronald Tsu
    Voir Arrêté n° 337 CM du 23/03/2009
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  • Arrêté n° 338 CM du 24 mars 2009 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Annarosa Beretta épouse Defour
    Voir Arrêté n° 338 CM du 24/03/2009
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  • Arrêté n° 339 CM du 25 mars 2009 portant désignation des représentants du gouvernement de la Polynésie française au sein du conseil d'administration et du conseil scientifique de l'université de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 339 CM du 25/03/2009
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  • Arrêté n° 340 CM du 26 mars 2009 portant nomination du docteur Carole Lafargue en qualité de directeur par intérim de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau"
    Voir Arrêté n° 340 CM du 26/03/2009
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  • Arrêté n° 348 CM du 26 mars 2009 portant nomination de M. Jean-Louis Garry, chef du service de l'informatique par intérim
    Voir Arrêté n° 348 CM du 26/03/2009
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  • Arrêté n° 356 CM du 26 mars 2009 portant nomination d'un commissaire de gouvernement au collège de Afareaitu
    Voir Arrêté n° 356 CM du 26/03/2009
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  • Arrêté n° 357 CM du 26 mars 2009 portant nomination d'un commissaire de gouvernement au collège de Arue
    Voir Arrêté n° 357 CM du 26/03/2009
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  • Arrêté n° 358 CM du 26 mars 2009 portant nomination d'un commissaire de gouvernement au collège de Atuona
    Voir Arrêté n° 358 CM du 26/03/2009
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