Journal Officiel 2009 N°14 du 02/04/2009
- Arrêté n° 379 CM du 26 mars 2009 portant nomination d'un commissaire de gouvernement au lycée polyvalent de Taravao
Voir Arrêté n° 379 CM du 26/03/2009
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- Arrêté n° 401 CM du 30 mars 2009 fixant pour l'année 2009 le taux de révision des loyers de certains locaux à usage d'habitation et le seuil au-delà duquel le taux de révision est librement débattu
Voir Arrêté n° 401 CM du 30/03/2009
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- Arrêté n° 404 CM du 30 mars 2009 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein des assemblées générales et du conseil d'administration de la SA TEP
Voir Arrêté n° 404 CM du 30/03/2009
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- Arrêté n° 405 CM du 30 mars 2009 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein des assemblées générales et du conseil d'administration de la SA Electricité de Tahiti (EDT)
Voir Arrêté n° 405 CM du 30/03/2009
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- Arrêté n° 406 CM du 30 mars 2009 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein des assemblées générales et du conseil d'administration de la SA Coder Marama Nui
Voir Arrêté n° 406 CM du 30/03/2009
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- Arrêté n° 407 CM du 30 mars 2009 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein des assemblées générales et du conseil d'administration de la SA Electra
Voir Arrêté n° 407 CM du 30/03/2009
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- Arrêté n° 341 CM du 26 mars 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-09 EPA/FTH du 26 février 2009 du conseil d'administration de l'établissement public administratif chargé de la prise en charge médico-sociale de l'enfant et de l'adolescent dénommé Fare Tama Hau portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2009
Voir Arrêté n° 341 CM du 26/03/2009
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- Arrêté n° 342 CM du 26 mars 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-09 EPA/FTH du 26 février 2009 de l'établissement public administratif chargé de la prise en charge médico-sociale de l'enfant et de l'adolescent dénommé Fare Tama Hau modifiant la délibération n° 22-05 EPA/FTH du 8 novembre 2005 fixant les règles applicables à la tarification des prestations et activités p[...]
Voir Arrêté n° 342 CM du 26/03/2009
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- Arrêté n° 343 CM du 26 mars 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-09 CHPF du 17 mars 2009 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant approbation du budget primitif du Centre hospitalier de la Polynésie française, pour l'exercice 2009
Voir Arrêté n° 343 CM du 26/03/2009
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- Arrêté n° 344 CM du 26 mars 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-09 CHPF du 17 mars 2009 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant approbation du budget primitif de l'école de sages-femmes, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française, pour l'exercice 2009
Voir Arrêté n° 344 CM du 26/03/2009
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