Journal Officiel 2009 N°14 du 02/04/2009
- Arrêté n° 398 CM du 27 mars 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-09 IC du 4 février 2009 de l'Institut de la consommation portant adoption du budget primitif de l'exercice 2009
Voir Arrêté n° 398 CM du 27/03/2009
-------------------
- Arrêté n° 399 CM du 27 mars 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-09 CA/FDA du 13 mars 2009 du Fonds de développement des archipels approuvant l'état prévisionnel des recettes et dépenses pour l'exercice 2009
Voir Arrêté n° 399 CM du 27/03/2009
-------------------
- Arrêté n° 400 CM du 27 mars 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-09 CA/FDA du 13 mars 2009 du Fonds de développement des archipels autorisant à titre exceptionnel et compte tenu du caractère social, la prise en charge du coût de la mise en oeuvre de fare incendiés
Voir Arrêté n° 400 CM du 27/03/2009
-------------------
- Arrêté n° 757 PR du 26 mars 2009 portant nomination de Mme Bella Laise en qualité de clerc d'huissier assermenté à l'étude de Me Heimata Monnot
Voir Arrêté n° 757 PR du 26/03/2009
-------------------
- Arrêté n° 19 VP du 23 mars 2009 portant affectation de la terre Toaroto parcelle A, cadastrée commune de Punaauia, section AE n° 263, et des constructions y édifiées, au profit du service du tourisme
Voir Arrêté n° 19 VP du 23/03/2009
-------------------
- Arrêté n° 18 VP du 20 mars 2009 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis au droit de la terre Temaeva, référencé commune de Hikueru, section de commune de Marokau, au profit de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 18 VP du 20/03/2009
-------------------
- Arrêté n° 20 VP du 23 mars 2009 portant affectation de deux terres dénommées "Nuupeva 1" et "Tetahee parcelle", cadastrées commune de Hitiaa O Te Ra, section AA n° 2 et n° 86, et des constructions y édifiées, au profit du service du tourisme
Voir Arrêté n° 20 VP du 23/03/2009
-------------------
- Arrêté n° 21 VP du 23 mars 2009 portant affectation de l'îlot Fetaro, référencé commune de Uturoa, PV n° 164, et des constructions y édifiées, au profit du service du tourisme
Voir Arrêté n° 21 VP du 23/03/2009
-------------------
- Arrêté n° 22 VP du 23 mars 2009 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte de la direction de la santé, d'une maison à usage de logement de fonction, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, et appartenant à M. Olivier Lirzin
Voir Arrêté n° 22 VP du 23/03/2009
-------------------
- Arrêté n° 23 VP du 24 mars 2009 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte du service de la pêche, d'un local à usage de bureau, d'une superficie de 9 mètres carrés, dans l'hôtel de ville de Fare, commune de Huahine
Voir Arrêté n° 23 VP du 24/03/2009
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Page précédente 
