Journal Officiel 2009 N°14 du 02/04/2009
- Arrêté n° 40 MSP du 24 mars 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Plats cuisinés Sabine Doom, Ma'a Tahiti"
Voir Arrêté n° 40 MSP du 24/03/2009
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- Arrêté n° 41 MSP du 24 mars 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Le Moon Ray"
Voir Arrêté n° 41 MSP du 24/03/2009
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- Arrêté n° 9 MJS du 26 mars 2009 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
Voir Arrêté n° 9 MJS du 26/03/2009
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- Arrêté n° 92 MEP.AU.UOC du 23 mars 2009 autorisant le changement de dénomination du lotissement Baccino sis à Mahina
Voir Arrêté n° 92 MEP.AU.UOC du 23/03/2009
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- Arrêté n° 95 MEP du 25 mars 2009 portant approbation du dossier du lotissement "Résidence Tamahana, 3e tranche" relatif aux 10 lots n° 36 à n° 45 sis à Arue
Voir Arrêté n° 95 MEP du 25/03/2009
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- Arrêté n° 88 MEP du 23 mars 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terres repérées sous les n° 9a et n° 9b nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
Voir Arrêté n° 88 MEP du 23/03/2009
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- Arrêté n° 89 MEP du 23 mars 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tangaroamatahara (plan 1) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi
Voir Arrêté n° 89 MEP du 23/03/2009
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- Arrêté n° 90 MEP du 23 mars 2009 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Temagatahi nécessaire à la construction de l'aérodrome de Reao
Voir Arrêté n° 90 MEP du 23/03/2009
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- Arrêté n° 91 MEP du 23 mars 2009 portant déconsignation d'une partie de l' indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tuakitakipo (plan 46) nécessaire à la maîtrise des terrains d'assiette de l'hôpital-infirmerie de Hao
Voir Arrêté n° 91 MEP du 23/03/2009
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- Arrêté n° 9 MTT du 24 mars 2009 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tubuai (archipel des Australes), délivrée à M. Gilles Kints
Voir Arrêté n° 9 MTT du 24/03/2009
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