Journal Officiel 2009 N°14 du 02/04/2009
- Arrêté n° 10 MTT du 26 mars 2009 portant délégation de signature du ministre des transports terrestres, aériens et maritimes à Mme Nicole Bouteau, directrice des transports terrestres par intérim
Voir Arrêté n° 10 MTT du 26/03/2009
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- Arrêté n° 10 MEV du 20 mars 2009 portant abrogation de l'arrêté n° 6307 MER du 8 décembre 1994 et autorisant la société Vaimato à exploiter les équipements techniques de son usine de production et d'embouteillage d'eau, sis dans la commune de Teva I Uta (établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
Voir Arrêté n° 10 MEV du 20/03/2009
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- Arrêté n° 9 MEV du 20 mars 2009 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 09-14 ENV/IC dans la commune de Fare, île de Huahine, dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la SA Electricité de Tahiti pour exploiter les équipements techniques de l'extension de la centrale EDT de Fare (installation classée pour la protection de l'environnement)
Voir Arrêté n° 9 MEV du 20/03/2009
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- Arrêté n° 11 MEV du 20 mars 2009 autorisant la société Ly Sao & Fils à exploiter une unité de concassage, sise dans la commune de Taiarapu-Est (établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
Voir Arrêté n° 11 MEV du 20/03/2009
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- Arrêté n° 12 MEV du 20 mars 2009 portant abrogation de l'arrêté n° 12 MEA/ENV du 16 janvier 2009 et portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 09-3 ENV/IC, sise dans la commune de Faa'a et dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la société Gaz de Tahiti relative à l'exploitation d'une cuve de gaz (installation classée pour la protection de l'environnement)
Voir Arrêté n° 12 MEV du 20/03/2009
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- Arrêté n° 13 MEV/ENV du 20 mars 2009 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 09-13 ENV/IC dans la commune de Tubuai, dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la société EDT Electricité de Tahiti pour exploiter une centrale électrique (installation classée pour la protection de l'environnement)
Voir Arrêté n° 13 MEV/ENV du 20/03/2009
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- Arrêté n° 15 MEV/ENV du 24 mars 2009 portant autorisation à M. Joseph Kong d'implanter les installations techniques du restaurant "Le Feng Shui" dans la commune de Arue (établissement de deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
Voir Arrêté n° 15 MEV/ENV du 24/03/2009
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- Arrêté n° 14 MEV du 23 mars 2009 ordonnant la suspension d'activité d'une décharge exploitée par M. Edwin Teraiharoa, côté montagne, commune de Hitiaa O Te Ra
Voir Arrêté n° 14 MEV du 23/03/2009
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- Arrêté n° 17 MEV du 27 mars 2009 modifiant l'arrêté n° 9 MEV du 20 mars 2009 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 09-14 ENV/IC dans la commune de Fare, île de Huahine, dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la SA Electricité de Tahiti pour exploiter les équipements techniques de l'extension de la centrale EDT de Fare (installation classée pour la protect[...]
Voir Arrêté n° 17 MEV du 27/03/2009
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- Arrêté n° 46-2009 APF/SG/SFC du 12 mars 2009 modifiant l'arrêté n° 8 PR/APF du 27 janvier 2006 modifié relatif aux modalités de prise en charge des dépenses de télécommunication et d'internet
Voir Arrêté n° 46-2009 APF/SG/SFC du 12/03/2009
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