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Journal Officiel 2009 N°15 du 09/04/2009


  • Arrêté n° HC 99 CRFPN du 18 mars 2009 relatif à l'organisation de l'épreuve de tests psychotechniques pour le recrutement de "cadets de la République, option Police nationale", et à la composition de la commission de surveillance
    Voir Arrêté n° 99 CRFPN du 18/03/2009
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  • Arrêté n° 100 HC du 19 mars 2009 portant obligation de déclarations statistiques pour les navires de pêche étrangers effectuant des opérations de transbordement de poissons en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 100 HC du 19/03/2009
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  • Arrêté n° HC 102 DIPAC du 20 mars 2009 portant modification des statuts du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 102 DIPAC du 20/03/2009
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  • Arrêté n° HC 103 CAB/DPC du 20 mars 2009 relatif à la composition du jury d'examen pour un monitorat national des premiers secours le 19 mars 2009 à Papeete (locaux de l'ADES, Tahiti)
    Voir Arrêté n° 103 CAB/DPC du 20/03/2009
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  • Arrêté n° HC 108 SATPN du 23 mars 2009 fixant le calendrier des épreuves écrites d'admissibilité pour les concours interne et externe pour le recrutement d'officiers de la police nationale, session 2009, et portant nomination de la commission de surveillance
    Voir Arrêté n° 108 SATPN du 23/03/2009
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  • Arrêté n° 112 AC/DIR du 24 mars 2009 portant organisation du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 112 AC/DIR du 24/03/2009
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  • Arrêté n° 113 AC.DIR.INFRA/BA du 24 mars 2009 approuvant le règlement intérieur de la commission consultative économique commune (COCOECO) des aéroports de Tahiti-Faa'a, Raiatea, Bora Bora et Rangiroa
    Voir Arrêté n° 113 AC.DIR.INFRA/BA du 24/03/2009
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  • Arrêté n° HC 114 DIPAC du 25 mars 2009 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la part aménagement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) servie au titre de l'exercice 2009 par l'Etat, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
    Voir Arrêté n° 114 DIPAC du 25/03/2009
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  • Arrêté n° HC 116 CAB/DPC du 25 mars 2009 portant liste des candidats admis à l'examen de monitorat national des premiers secours du 19 mars 2009 à Papeete (locaux de l'ADES, Tahiti)
    Voir Arrêté n° 116 CAB/DPC du 25/03/2009
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  • Arrêté n° HC 117 CAB/SIDPC du 26 mars 2009 relatif à la composition du jury d'examen pour un monitorat national des premiers secours le 9 avril 2009 à Faa'a (école Piafau, Tahiti)
    Voir Arrêté n° 117 CAB/SIDPC du 26/03/2009
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