Journal Officiel 2009 N°15 du 09/04/2009
- Arrêté n° 102 MEP du 25 mars 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial sis à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de M. Antoine Chune
Voir Arrêté n° 102 MEP du 25/03/2009
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- Arrêté n° 105 MEP du 25 mars 2009 portant abrogation de l'arrêté n° 150 CM du 29 janvier 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier sis dans la commune de Punaauia au profit de M. Richard Pansi
Voir Arrêté n° 105 MEP du 25/03/2009
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- Arrêté n° 106 MEP du 25 mars 2009 portant autorisation de déviation et d'aménagement d'un cours d'eau sis commune de Mahina au profit de M. Georgy Hellouin
Voir Arrêté n° 106 MEP du 25/03/2009
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- Arrêté n° 107 MEP du 25 mars 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial sis dans la commune de Arue, au profit de la SCI Pistache
Voir Arrêté n° 107 MEP du 25/03/2009
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- Arrêté n° 108 MEP du 25 mars 2009 portant modification de l'arrêté n° 81 CM du 21 janvier 2009 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial sis dans la commune de Arue, au profit de Mme Cruz Grand
Voir Arrêté n° 108 MEP du 25/03/2009
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- Arrêté n° 109 MEP du 25 mars 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ahototeina (plan n° 10) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus, dans la commune de Mahina
Voir Arrêté n° 109 MEP du 25/03/2009
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- Arrêté n° 110 MEP du 25 mars 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 110 MEP du 25/03/2009
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- Arrêté n° 111 MEP du 25 mars 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42) et PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 111 MEP du 25/03/2009
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- Arrêté n° 112 MEP du 25 mars 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références CB 12, CB 13, CB 14 et CB 15 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 112 MEP du 25/03/2009
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- Arrêté n° 113 MEP du 25 mars 2009 portant modification de l'arrêté n° 66 MEP du 17 mars 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre Tegaio et Teheo repérées sous les plans n° 16 et n° 19 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
Voir Arrêté n° 113 MEP du 25/03/2009
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