Journal Officiel 2009 N°15 du 09/04/2009
- Arrêté n° 11 MTT du 1er avril 2009 autorisant le navire Saint-Xavie-Maris-Stella III à desservir l'île de Katiu lors de son voyage n° 06-09 du 31 mars 2009
Voir Arrêté n° 11 MTT du 01/04/2009
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- Arrêté n° 16 MEV du 27 mars 2009 autorisant le port autonome de Papeete représenté par son directeur général M. Patrick Bordet à installer et exploiter les équipements techniques de la gare maritime, sise sur la commune de Papeete (établissement de 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
Voir Arrêté n° 16 MEV du 27/03/2009
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- Arrêté n° 18 MEV du 27 mars 2009 autorisant la SARL Daria à installer et à exploiter, au sein de la résidence Vaikea dans la commune de Faa'a, un parc de stationnement couvert (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
Voir Arrêté n° 18 MEV du 27/03/2009
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- Arrêté n° 20 MEV du 30 mars 2009 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 09-16 ENV/IC dans la commune de Taiarapu-Est dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la société Heia Tau Arii pour exploiter un élevage de poules pondeuses (installation classée pour la protection de l'environnement)
Voir Arrêté n° 20 MEV du 30/03/2009
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- Arrêté n° 19 MEV du 27 mars 2009 modifiant l'arrêté n° 11 MTE du 20 janvier 2007 portant abrogation des arrêtés n° 477 PR du 26 juillet 1989, n° 928 MAF du 3 mars 1993 et n° 604 PR du 23 octobre 1990 et autorisant la SA Pacific Petroleum et services à exploiter la station-service Shell RDO sise commune de Faa'a (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de [...]
Voir Arrêté n° 19 MEV du 27/03/2009
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- Arrêté n° 21 MEV/ENV du 30 mars 2009 autorisant le service du développement rural à exploiter une porcherie dans la vallée de Opunohu, commune de Papetoai, Moorea (établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
Voir Arrêté n° 21 MEV/ENV du 30/03/2009
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- Arrêté n° A 25-2009 APF/SG/SRH du 26 mars 2009 relatif à la composition des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire des administrateurs relevant de la catégorie A
Voir Arrêté n° 25-2009 APF/SG/SRH du 26/03/2009
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- Arrêté n° 49-2009 APF/SG du 31 mars 2009 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 49-2009 APF/SG du 31/03/2009
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- Décret n° 2009-317 du 20 mars 2009 fixant le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription pour l'élection des représentants au Parlement européen (JORF du 25 mars 2009)
Voir Décret n° 2009-317 du 20/03/2009
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- Arrêté ministériel du 19 février 2009 relatif à la liste des académies et collectivités dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2009 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique (JORF du 20 mars 2009)
Voir Arrêté du 19/02/2009
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