Journal Officiel 2009 N°15 du 09/04/2009
- Arrêté ministériel du 16 mars 2009 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat au ministère de la culture et de la communication (JORF du 26 mars 2009)
Voir Arrêté du 16/03/2009
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- Relevé des déclarations sur l'honneur adressées au haut-commissaire par les ministres
Voir Autres du 30/03/2009
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- Avis relatif au concours pour le recrutement sur titres dans le corps technique et administratif du service de santé des armées (JORF du 21 mars 2009)
Voir Avis du 30/03/2009
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- Relevé des déclarations sur l'honneur adressées au haut-commissaire par les représentants élus à l'assemblée de la Polynésie française
Voir Autres du 30/03/2009
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- Décret du 1er avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement (JORF du 2 avril 2009)
Voir Décret du 01/04/2009
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- Convention de financement n° HC 88-09 DAC/FIP du 20 mars 2009 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Taiarapu-Ouest relative à l'opération "Acquisition de matériel incendie, désincarcérateur, secourisme"
Voir Convention n° 8809 DAC/FIP du 20/03/2009
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- Convention de financement n° HC 89-09 DAC/FIP du 20 mars 2009 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Taiarapu-Ouest relative à l'opération "Acquisition de matériel de transmission"
Voir Convention n° 8909 DAC/FIP du 20/03/2009
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- Convention de financement n° HC 90-09 DAC/FIP du 20 mars 2009 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Taiarapu-Ouest relative à l'opération "Acquisition d'équipement de protection individuelle"
Voir Convention n° 9009 DAC/FIP du 20/03/2009
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- Convention de financement n° HC 91-09 DAC/FIP du 20 mars 2009 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Taiarapu-Ouest relative à l'opération "Acquisition de pompe à eau et de tuyaux"
Voir Convention n° 9109 DAC/FIP du 20/03/2009
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- Convention de financement n° HC 92-09 DAC/FIP du 20 mars 2009 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Moorea-Maiao relative à l'opération "Papetoai primaire : construction d'un réfectoire"
Voir Convention n° 9209 DAC/FIP du 20/03/2009
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