Journal Officiel 2009 N°15 du 09/04/2009
- Arrêté n° HC 118 CAB/SIDPC du 27 mars 2009 fixant la date et les horaires des épreuves d'un examen SSIAP 1: session de formation SSIAP 1 du 13 au 26 mars 2009 organisée par la société Formation Poly Sécurité
Voir Arrêté n° 118 CAB/SIDPC du 27/03/2009
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- Arrêté n° HC 82 DRHME/BRHT/ET du 27 mars 2009 modifiant l'arrêté n° HC 240 SME/BRHT/ET du 22 août 2008 portant délégation de signature à M. Mohand Azzi, directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité
Voir Arrêté n° 82 DRHME/BRHT/ET du 27/03/2009
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- Arrêté n° HC 119 DIPAC du 30 mars 2009 portant attribution aux communes de moins de 5 000 habitants de Polynésie française de dotation élu local (DEL) servie au titre de l'exercice 2009 par l'Etat - ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Voir Arrêté n° 119 DIPAC du 30/03/2009
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- Arrêté n° HC 83 DRHME/BRHT/ET du 27 mars 2009 complétant l'arrêté n° HC 62 DRHME/BRHT/ET du 3 mars 2009 portant délégation de signature à M. Christophe Deschamps, directeur des ressources humaines et de la modernisation de l'Etat
Voir Arrêté n° 83 DRHME/BRHT/ET du 27/03/2009
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- Arrêté n° HC 120 DIPAC du 30 mars 2009 modifiant l'arrêté n° HC 206 DAC du 17 juin 2008 portant désignation des membres du comité des finances locales de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 120 DIPAC du 30/03/2009
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- Arrêté n° 87 DIPAC/PJF/BFC du 13 mars 2009 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat : ministère : 209 intérieur, outre-mer et collectivités territoriales, programme 119, action 01, sous-action 01 "dotation globale d'équipement des communes " année 2009, commune de Papeete, subdivision administrative des îles du Vent, dotation forfaitaire
Voir Arrêté n° 87 DIPAC/PJF/BFC du 13/03/2009
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- Arrêté n° 88 DIPAC/PJF/BFC du 13 mars 2009 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat : ministère : 209 intérieur, outre-mer et collectivités territoriales, programme 119, action 01, sous-action 01 "dotation globale d'équipement des communes " année 2009, commune de Faa'a, subdivision administrative des îles du Vent, dotation forfaitaire
Voir Arrêté n° 88 DIPAC/PJF/BFC du 13/03/2009
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- Arrêté n° 89 DIPAC/PJF/BFC du 13 mars 2009 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat : ministère : 209 intérieur, outre-mer et collectivités territoriales, programme 119, action 01, sous-action 01 "dotation globale d'équipement des communes " année 2009, commune de Punaauia, subdivision administrative des îles du Vent, dotation forfaitaire
Voir Arrêté n° 89 DIPAC/PJF/BFC du 13/03/2009
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- Arrêté n° 382 CM du 27 mars 2009 ordonnant la fin des études relatives à l'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Taiarapu-Ouest
Voir Arrêté n° 382 CM du 27/03/2009
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- Arrêté n° 383 CM du 27 mars 2009 ordonnant la fin des études relatives à l'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Arue
Voir Arrêté n° 383 CM du 27/03/2009
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