Journal Officiel 2009 N°15 du 09/04/2009
- Arrêté n° 380 CM du 27 mars 2009 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 modifié concernant l'octroi d'une subvention d'investissement à la commune de Punaauia pour l'étude d'aménagement de la zone Vaiopu
Voir Arrêté n° 380 CM du 27/03/2009
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- Arrêté n° 381 CM du 27 mars 2009 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 modifié concernant l'octroi d'une subvention d'investissement à la commune de Punaauia pour l'étude d'aménagement de la zone Atehi
Voir Arrêté n° 381 CM du 27/03/2009
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- Arrêté n° 384 CM du 27 mars 2009 rapportant l'arrêté n° 242 CM du 6 février 2009 autorisant le Président de la Polynésie française à signer l'avenant à la convention de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot urbain de l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 384 CM du 27/03/2009
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- Arrêté n° 385 CM du 27 mars 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre novembre/décembre 2008 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 385 CM du 27/03/2009
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- Arrêté n° 386 CM du 27 mars 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre novembre/décembre 2008 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 386 CM du 27/03/2009
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- Arrêté n° 387 CM du 27 mars 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain pour le bimestre juillet/août 2008 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 387 CM du 27/03/2009
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- Arrêté n° 388 CM du 27 mars 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain pour le bimestre septembre/octobre 2008 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 388 CM du 27/03/2009
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- Arrêté n° 389 CM du 27 mars 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain pour le bimestre novembre/décembre 2008 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 389 CM du 27/03/2009
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- Arrêté n° 390 CM du 27 mars 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kai Peka pour le bimestre juillet/août 2008 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Nuku Hiva
Voir Arrêté n° 390 CM du 27/03/2009
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- Arrêté n° 391 CM du 27 mars 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kai Peka pour le bimestre septembre/octobre 2008 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Nuku Hiva
Voir Arrêté n° 391 CM du 27/03/2009
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