Journal Officiel 2009 N°15 du 09/04/2009
- Arrêté n° 397 CM du 27 mars 2009 portant abrogation de la décision n° 449 DOM du 19 avril 1982 autorisant la mise à disposition de l'entrepôt frigorifique de Taiohae
Voir Arrêté n° 397 CM du 27/03/2009
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- Arrêté n° 402 CM du 30 mars 2009 portant ouverture de quotas d'importation de volailles de race de poule pondeuse
Voir Arrêté n° 402 CM du 30/03/2009
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- Arrêté n° 403 CM du 30 mars 2009 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Georgius Tarvo
Voir Arrêté n° 403 CM du 30/03/2009
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- Arrêté n° 413 CM du 31 mars 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-09 CA/OPH du 3 mars 2009 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Officie polynésien de l'habitat modifiant la délibération n° 32-2000 OPH du 18 décembre 2000 déterminant le prix de vente des fare commerciaux
Voir Arrêté n° 413 CM du 31/03/2009
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- Arrêté n° 414 CM du 31 mars 2009 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'EURL Les petits ventres traiteur destinée au financement des équipements professionnels dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises
Voir Arrêté n° 414 CM du 31/03/2009
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- Arrêté n° 415 CM du 31 mars 2009 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la SARL CCBT (Charpentes et constructions bois de Tahiti) destinée au financement des équipements professionnels dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises
Voir Arrêté n° 415 CM du 31/03/2009
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- Arrêté n° 416 CM du 31 mars 2009 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la SARL Parfumerie Tiki destinée au financement des équipements professionnels dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises
Voir Arrêté n° 416 CM du 31/03/2009
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- Arrêté n° 417 CM du 31 mars 2009 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la SARL Moon Ray destinée au financement des équipements professionnels dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises
Voir Arrêté n° 417 CM du 31/03/2009
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- Arrêté n° 419 CM du 1er avril 2009 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 4-09 CAPL du 10 mars 2009 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à M. Emile Buillard nommé aux fonctions de secrétaire général par intérim de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
Voir Arrêté n° 419 CM du 01/04/2009
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- Arrêté n° 420 CM du 1er avril 2009 renvoyant en seconde lecture exécutoire la délibération n° 3-09 CAPL du 10 mars 2009 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux agents nommés aux fonctions de secrétaire général par intérim de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
Voir Arrêté n° 420 CM du 01/04/2009
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