Journal Officiel 2009 N°15 du 09/04/2009
- Arrêté n° 440 CM du 2 avril 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-09 CG.RSPF du 20 janvier 2009 relative à l'avenant n° 4 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et l'hôtel Casa Mia de Villejuif
Voir Arrêté n° 440 CM du 02/04/2009
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- Arrêté n° 442 CM du 2 avril 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-09 CA/EGAT du 23 mars 2009 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva (EGAT) fixant les tarifs du nouveau parcours de golf de 9 trous à Atimaono
Voir Arrêté n° 442 CM du 02/04/2009
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- Arrêté n° 443 CM du 2 avril 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-09 CA/EGAT du 23 mars 2009 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva (EGAT) fixant les marges commerciales des articles de la boutique du Musée Gauguin
Voir Arrêté n° 443 CM du 02/04/2009
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- Arrêté n° 446 CM du 2 avril 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-09 TFTN du 19 mars 2009 du conseil d'administration de Te Fare Tauhiti Nui, maison de la culture fixant les tarifs de location et des prestations de services rendus par Te Fare Tauhiti Nui, maison de la culture
Voir Arrêté n° 446 CM du 02/04/2009
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- Arrêté n° 793 PR du 27 mars 2009 portant agrément de M. Rudy Rallet pour la rédaction des documents d'arpentage
Voir Arrêté n° 793 PR du 27/03/2009
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- Arrêté n° 794 PR du 27 mars 2009 portant commissionnement de Mlle Caroline Marie Catherine Duflocq pour constater les infractions à la réglementation relative à l'hygiène alimentaire, à la santé et à la protection animales
Voir Arrêté n° 794 PR du 27/03/2009
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- Arrêté n° 795 PR du 27 mars 2009 portant désignation des suppléants du Président de la Polynésie française en tant qu'ordonnateur du Fonds européen de développement
Voir Arrêté n° 795 PR du 27/03/2009
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- Arrêté n° 28 VP du 27 mars 2009 portant affectation de la terre Tehauopeva 3 cadastrée commune de Tubuai, section de commune de Mataura, section AB n° 41 au profit de la circonscription des îles Australes
Voir Arrêté n° 28 VP du 27/03/2009
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- Arrêté n° 29 VP du 27 mars 2009 portant affectation de la parcelle A de la terre présumée domaniale Tehihiga, Ragorau cadastrée commune de Makemo, section de commune de Katiu, section AE n° 86 au profit de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 29 VP du 27/03/2009
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- Arrêté n° 30 VP du 27 mars 2009 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai cadastré commune de Huahine, section de commune de Fitii, section BT n° 10 au profit de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 30 VP du 27/03/2009
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