Journal Officiel 2009 N°15 du 09/04/2009
- Arrêté n° 31 VP du 27 mars 2009 portant affectation de six emplacements du domaine public maritime cadastrés commune de Tubuai, section de commune de Mahu, section n° 45, n° 124, n° 125, n° 126, n° 128 et n° 129 au profit de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 31 VP du 27/03/2009
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- Arrêté n° 32 VP du 27 mars 2009 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis au droit de la terre domaniale Ahuraka cadastrée commune de Anaa, section de commune de Faaite, section A n° 190, d'une superficie de 3 711 mètres carrés au profit de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 32 VP du 27/03/2009
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- Arrêté n° 33 VP du 27 mars 2009 portant abrogation de l'arrêté n° 601 CM du 24 avril 2007 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre Hakapehi cadastrée commune de Nuku Hiva, section de commune de Taiohae, section AC n° 70 au profit de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 33 VP du 27/03/2009
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- Arrêté n° 34 VP du 30 mars 2009 portant affectation de la terre domaine Outumaoro partie cadastrée commune de Punaauia, section A n° 100 et des constructions y édifiées au profit de l'Office polynésien de l'habitat
Voir Arrêté n° 34 VP du 30/03/2009
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- Arrêté n° 36 VP du 31 mars 2009 portant affectation des locaux dénommés "anciens locaux de la présidence" au profit de la vice-présidence, ministère de l'aménagement et du développement des communes chargé des affaires foncières, porte-parole du gouvernement
Voir Arrêté n° 36 VP du 31/03/2009
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- Arrêté n° 37 VP du 31 mars 2009 portant affectation du domaine public maritime cadastré commune de Takapoto, section A n° 499, d'une superficie de 2 ares 29 centiares, au profit du service de la perliculture
Voir Arrêté n° 37 VP du 31/03/2009
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- Arrêté n° 38 VP du 31 mars 2009 portant modification de l'arrêté n° 1297 CM du 15 septembre 2008 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la santé, d'un local à usage de bureaux situé dans l'enceinte de la mairie de Afaahiti, appartenant à la commune de Taiarapu-Est
Voir Arrêté n° 38 VP du 31/03/2009
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- Arrêté n° 39 VP du 1er avril 2009 portant affectation de la terre Fareoa lot de ville Raiti lot 4 parcelle, lot A, cadastrée commune de Huahine, section de commune de Fare, section AA n° 222, au profit du service de l'artisanat
Voir Arrêté n° 39 VP du 01/04/2009
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- Arrêté n° 40 VP du 1er avril 2009 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime, cadastré commune de Uturoa, section AM n° 186, au profit de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 40 VP du 01/04/2009
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- Arrêté n° 39 MEF du 1er avril 2009 modifiant l'arrêté n° 11 MEF du 19 février 2009 portant délégation de signature à Mlle Sandra Shan Sei Fan, directrice du budget
Voir Arrêté n° 39 MEF du 01/04/2009
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