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Journal Officiel 2009 N°16 du 16/04/2009


  • Arrêté n° HC 122 DIPAC du 3 avril 2009 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 7 184 415 euros, soit 857 328 759 F CFP, au Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de la Polynésie française au titre de l'exercice 2009, ministère : 209 "Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales", mission: OA "outre-mer", programme 123 "Conditions de vie outre-mer", action : 06 [...]
    Voir Arrêté n° 122 DIPAC du 03/04/2009
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  • Arrêté n° 461 CM du 6 avril 2009 portant abrogation de l'arrêté n° 971 CM du 12 juillet 2007 portant autorisation d'occupation temporaire de dépendances du domaine public portuaire sis dans la zone d'activités marines de Uturaerae au profit de la SARL Pacifique Va'a
    Voir Arrêté n° 461 CM du 06/04/2009
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  • Arrêté n° 462 CM du 6 avril 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire sis au quai de Fare Piti (Bora Bora, ISLV) au profit de la SA Gaz de Tahiti
    Voir Arrêté n° 462 CM du 06/04/2009
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  • Arrêté n° 463 CM du 6 avril 2009 portant modification de la carte scolaire de l'enseignement du premier degré pour l'année scolaire 2009-2010
    Voir Arrêté n° 463 CM du 06/04/2009
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  • Arrêté n° 464 CM du 7 avril 2009 portant modification de l'instruction comptable de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 464 CM du 07/04/2009
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  • Arrêté n° 467 CM du 7 avril 2009 portant nomination de M. Jean-François Kuspert, principal par intérim du collège de Mataura, à compter du 26 mars 2009
    Voir Arrêté n° 467 CM du 07/04/2009
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  • Arrêté n° 468 CM du 7 avril 2009 portant nomination de Mme Ouardda Roubi-Gonnot, principale par intérim du collège de Hitia'a, à compter du 26 mars 2009
    Voir Arrêté n° 468 CM du 07/04/2009
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  • Arrêté n° 469 CM du 7 avril 2009 portant nomination de M. Christophe Bignon, en qualité de faisant fonction de principal au collège de Tahaa, à compter du 26 mars 2009
    Voir Arrêté n° 469 CM du 07/04/2009
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  • Arrêté n° 453 CM du 3 avril 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-09 TFTN du 19 mars 2009 du conseil d'administration de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture fixant le quota d'heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées par les agents relevant du statut général de la fonction publique de la Polynésie française pour l'année 2009
    Voir Arrêté n° 453 CM du 03/04/2009
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  • Arrêté n° 454 CM du 3 avril 2009 portant modification de l'arrêté n° 1644 CM du 18 novembre 2008 approuvant l'avenant au bail du 20 décembre 2006 portant location d'une parcelle de terre domaniale, sise à Hitia'a, commune de Hitia'a O Te Ra, au profit de la SARL Teipora Noni et autorisant la sous-location au profit de la SNC Pacific Invest 2009
    Voir Arrêté n° 454 CM du 03/04/2009
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