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Journal Officiel 2009 N°16 du 16/04/2009


  • Arrêté n° 31 MRM/PRL du 2 avril 2009 portant modification de l'arrêté n° 171 MRN du 21 octobre 2004 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Bianca Tania Teariki épouse Urarii (exploitante n° 187) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune de Gambier
    Voir Arrêté n° 31 MRM/PRL du 02/04/2009
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  • Arrêté n° 32 MRM du 3 avril 2009 accordant à M. Judicaël Hai Teikikaine le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 32 MRM du 03/04/2009
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  • Arrêté n° 33 MRM/PRL du 6 avril 2009 portant modification de l'arrêté n° 1202 PR du 19 mai 2004 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Makiroto Eugène Maifano (exploitant n° 115) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
    Voir Arrêté n° 33 MRM/PRL du 06/04/2009
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  • Arrêté n° 34 MRM du 7 avril 2009 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle accordée à la SCA Tubuai Rava'ai pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 34 MRM du 07/04/2009
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  • Arrêté n° 35 MRM du 7 avril 2009 accordant à la SAS Ava'ia le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 35 MRM du 07/04/2009
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  • Arrêté n° 160 MEE du 3 avril 2009 portant sur la composition du conseil d'administration du Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue (GREPFOC)
    Voir Arrêté n° 160 MEE du 03/04/2009
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  • Arrêté n° 70 MSP du 6 avril 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte tractable La Gondole"
    Voir Arrêté n° 70 MSP du 06/04/2009
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  • Arrêté n° 73 MSP du 8 avril 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Entreprise Mu San"
    Voir Arrêté n° 73 MSP du 08/04/2009
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  • Arrêté n° 74 MSP du 8 avril 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Plats cuisinés Anjing"
    Voir Arrêté n° 74 MSP du 08/04/2009
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  • Arrêté n° 163 MEE/DEP du 6 avril 2009 fixant les dates d'ouverture du registre d'inscription et des épreuves de la session 2009 du CFJA
    Voir Arrêté n° 163 MEE/DEP du 06/04/2009
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