Journal Officiel 2009 N°16 du 16/04/2009
- Recommandation n° 2009-2 du 24 mars 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue de l'élection des représentants au Parlement européen le 7 juin 2009 (JORF du 31 mars 2009)
Voir Recommandation n° 20092 du 24/03/2009
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- Décret du 1er avril 2009 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France (JORF du 3 avril 2009)
Voir Décret du 01/04/2009
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- Arrêté ministériel du 24 mars 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre et la répartition académique des postes offerts aux concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale (JORF du 7 avril 2009)
Voir Arrêté du 24/03/2009
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- Arrêté ministériel du 24 mars 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre et la répartition académique des postes offerts aux concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social du ministère chargé de l'éducation nationale (JORF du 7 avril 2009)
Voir Arrêté du 24/03/2009
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- Arrêté ministériel du 24 mars 2009 fixant, au titre de l'année 2009, le nombre et la répartition académique des postes offerts aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (JORF du 7 avril 2009)
Voir Arrêté du 24/03/2009
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- Convention de financement n° HC 25 ISLV du 15 décembre 2008 entre l'Etat et la commune de Tahaa relative à l'opération intitulée "Acquisition d'une sirène d'alarme"
Voir Convention n° 25 ISLV du 15/12/2008
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- Convention de financement n° HC 96-09 DAC/FIP du 20 mars 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Raivavae relative à l'opération intitulée "Rénovation de la cantine de l'école Hataitararoa"
Voir Convention n° 9609 DAC/FIP du 20/03/2009
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- Convention de financement n° HC 97-09 DAC/FIP du 20 mars 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Taputapuatea relative à l'opération intitulée "Acquisition de bacs de collecte des déchets"
Voir Convention n° 9709 DAC/FIP du 20/03/2009
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- Convention de financement n° HC 1 ISLV du 16 janvier 2009 entre l'Etat et la commune de Tumaraa relative à l'opération intitulée "Acquisition d'une troisième sirène d'alerte"
Voir Convention Etat/Pays n° 1 ISLV du 16/01/2009
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- Convention de financement n° HC 100-09 DAC/FIP du 20 mars 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Arutua relative à l'opération intitulée "Construction d'un logement F4 de type Tima OPH pour Apataki primaire"
Voir Convention n° 10009 DAC/FIP du 20/03/2009
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