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Journal Officiel 2009 N°17 NC du 23/04/2009


  • Arrêté n° 2009-14 TG du 9 avril 2009 fixant la date de l'élection partielle dans la commune associée de Taenga, commune de Makemo, et portant convocation des électeurs
    Voir Arrêté n° 200914 TG du 09/04/2009
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  • Arrêté n° 476 CM du 9 avril 2009 portant création et organisation de la commission de soutien aux entreprises en difficulté
    Voir Arrêté n° 476 CM du 09/04/2009
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  • Arrêté n° 478 CM du 9 avril 2009 portant revalorisation à compter du 1er mai 2009 des rentes d'accident du travail et de maladies professionnelles servies par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, au titre des régimes de protection sociale qu'elle gère
    Voir Arrêté n° 478 CM du 09/04/2009
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  • Arrêté n° 479 CM du 9 avril 2009 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Ugo Mazzavillani
    Voir Arrêté n° 479 CM du 09/04/2009
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  • Avis n° 489 CM du 9 avril 2009 sur les projets de décrets modifiant et complétant la deuxième partie réglementaire du code de la défense
    Voir Avis n° 489 CM du 09/04/2009
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  • Arrêté n° 491 CM du 9 avril 2009 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein du conseil d'administration de l'Institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique et du conseil de l'antenne universitaire de formation des maîtres de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 491 CM du 09/04/2009
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  • Arrêté n° 492 CM du 9 avril 2009 modifiant l'arrêté n° 1224 CM du 29 août 2008 portant nomination des membres et des délégués auprès du groupement interprofessionnel du monoï de Tahiti
    Voir Arrêté n° 492 CM du 09/04/2009
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  • Arrêté n° 495 CM du 9 avril 2009 portant modification de l'arrêté n° 1518 CM du 31 décembre 1997 portant organisation de la direction des affaires foncières
    Voir Arrêté n° 495 CM du 09/04/2009
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  • Arrêté n° 497 CM du 9 avril 2009 portant déclaration d'utilité publique la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau et de cessibilité des parcelles de terres nécessaires à cette opération
    Voir Arrêté n° 497 CM du 09/04/2009
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  • Arrêté n° 509 CM du 16 avril 2009 portant modification de l'arrêté n° 306 CM du 30 mai 2005 modifié fixant les règles de variation des prix des marchés publics
    Voir Arrêté n° 509 CM du 16/04/2009
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