Journal Officiel 2009 N°17 NC du 23/04/2009
- Arrêté n° 59 MRM du 16 avril 2009 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Raroia, commune de Makemo, au profit de M. Kelvin Lau (exploitant n° 73)
Voir Arrêté n° 59 MRM du 16/04/2009
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- Arrêté n° 60 MRM du 16 avril 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Tikehau, commune de Rangiroa, au profit de Mme Evaline Maheata Parizot (exploitante n° 84)
Voir Arrêté n° 60 MRM du 16/04/2009
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- Arrêté n° 61 MRM du 16 avril 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Takapoto, commune de Takaroa, au profit de M. Germain Tahua Tetua (exploitant n° 236)
Voir Arrêté n° 61 MRM du 16/04/2009
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- Arrêté n° 62 MRM du 16 avril 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de Mme Noémy Angia veuve Temauri (exploitante n° 33)
Voir Arrêté n° 62 MRM du 16/04/2009
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- Arrêté n° 63 MRM du 16 avril 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de M. Tamiano John Tepua Taimana (exploitant n° 121)
Voir Arrêté n° 63 MRM du 16/04/2009
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- Arrêté n° 64 MRM du 16 avril 2009 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de M. Tepua Taimana (exploitant n° 25)
Voir Arrêté n° 64 MRM du 16/04/2009
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- Arrêté n° 65 MRM du 16 avril 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de M. Toriki Charles Rémy Taimana (exploitant n° 113)
Voir Arrêté n° 65 MRM du 16/04/2009
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- Arrêté n° 66 MRM du 16 avril 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Tepano Fauura (exploitant n° 13)
Voir Arrêté n° 66 MRM du 16/04/2009
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- Arrêté n° 67 MRM du 16 avril 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de M. Haamiri Tufaunui (exploitant n° 48)
Voir Arrêté n° 67 MRM du 16/04/2009
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- Arrêté n° 68 MRM du 16 avril 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Fakarava, commune de Fakarava, au profit de Mme Clotilde Havaiki Maro épouse Dariel (exploitante n° 87)
Voir Arrêté n° 68 MRM du 16/04/2009
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