Journal Officiel 2009 N°17 NC du 23/04/2009
- Arrêté n° 5 MDA du 16 avril 2009 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent, des pièces relatives aux marchés publics
Voir Arrêté n° 5 MDA du 16/04/2009
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- Arrêté n° 1328-2009 APF/SG/SFC du 1er avril 2009 modifiant l'arrêté n° 3 Pr.APF du 11 janvier 2002 portant réglementation relative au parc automobile de l'assemblée de la Polynésie française et définissant les règles d'utilisation et de déplacement des véhicules de l'institution
Voir Arrêté n° 1328-2009 APF/SG/SFC du 01/04/2009
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- Arrêté n° 61-2009 APF/SG du 17 avril 2009 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission permanente de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 61-2009 APF/SG du 17/04/2009
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- Arrêté n° 62-2009 APF/SG du 17 avril 2009 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions législatives de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 62-2009 APF/SG du 17/04/2009
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- Arrêté n° 63-2009 APF/SG du 17 avril 2009 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission de contrôle budgétaire et financier de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 63-2009 APF/SG du 17/04/2009
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- Arrêté n° 64-2009 APF/SG du 17 avril 2009 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission chargée de la préparation du budget de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 64-2009 APF/SG du 17/04/2009
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- Arrêté n° 65-2009 APF/SG du 17 avril 2009 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 65-2009 APF/SG du 17/04/2009
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- Arrêté municipal n° 2009-61 du 3 avril 2009 portant création d'une aire de stationnement réservée aux deux-roues dans la rue Georges-Lagarde (commune de Papeete)
Voir Arrêté n° 200961 du 03/04/2009
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- Ordonnance n° 2009-394 du 9 avril 2009 portant extension de dispositions de l'ordonnance n° 2008-1081 du 23 octobre 2008 réformant le cadre de la gestion d'actifs pour compte de tiers en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Voir Ordonnance n° 2009-394 du 09/04/2009
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- Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 1634 DAF.REC-HYP du 31 mars 2009
Voir Autres n° 1634 DAF.REC-HYP du 31/03/2009
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