Journal Officiel 2009 N°17 NC du 23/04/2009
- Arrêté n° 511 CM du 16 avril 2009 portant création du comité de pilotage et de l'équipe projet chargés de l'analyse des risques périphériques à la collectivité de Polynésie française
Voir Arrêté n° 511 CM du 16/04/2009
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- Arrêté n° 513 CM du 16 avril 2009 portant nomination de Mme Linda Tchoun Tham épouse Mou en qualité de directrice des finances et de la comptabilité par intérim durant le congé de M. Charles Wong Chou
Voir Arrêté n° 513 CM du 16/04/2009
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- Arrêté n° 514 CM du 16 avril 2009 portant modification de la carte scolaire des enseignements du second degré pour l'année scolaire 2009-2010
Voir Arrêté n° 514 CM du 16/04/2009
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- Arrêté n° 475 CM du 9 avril 2009 approuvant l'avenant n° 7 à la convention n° 84-48 du 21 novembre 1984
Voir Arrêté n° 475 CM du 09/04/2009
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- Arrêté n° 477 CM du 9 avril 2009 fixant les coefficients d'érosion monétaires applicables au calcul des plus-values immobilières pour l'année 2009
Voir Arrêté n° 477 CM du 09/04/2009
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- Arrêté n° 480 CM du 9 avril 2009 portant répartition des crédits de paiement n° 2-2009 du budget général modifié de la Polynésie française pour l'exercice 2009
Voir Arrêté n° 480 CM du 09/04/2009
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- Erratum à l'arrêté n° 464 CM du 7 avril 2009 portant modification de l'instruction comptable de la Polynésie française (JOPF n° 16 du 16 avril 2009, page 1598)
Voir Arrêté n° 464 CM du 07/04/2009
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- Arrêté n° 482 CM du 9 avril 2009 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 27 janvier 2009 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2009
Voir Arrêté n° 482 CM du 09/04/2009
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- Arrêté n° 483 CM du 9 avril 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement dépendant du domaine public portuaire sis dans la zone d'activités marines de Uturaerae, à Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de la ville de Uturoa, représentée par Mme le maire de la commune de Uturoa
Voir Arrêté n° 483 CM du 09/04/2009
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- Arrêté n° 484 CM du 9 avril 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Bora Haere I Mua pour le bimestre juillet-août 2008, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 484 CM du 09/04/2009
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