Journal Officiel 2009 N°17 NC du 23/04/2009
- Arrêté n° 485 CM du 9 avril 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Bora Haere I Mua pour le bimestre septembre-octobre 2008, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 485 CM du 09/04/2009
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- Arrêté n° 486 CM du 9 avril 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Bora Haere I Mua pour le bimestre novembre-décembre 2008, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 486 CM du 09/04/2009
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- Arrêté n° 487 CM du 9 avril 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Taputu pour le bimestre septembre-octobre 2008, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
Voir Arrêté n° 487 CM du 09/04/2009
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- Arrêté n° 488 CM du 9 avril 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Taputu pour le bimestre juillet-août 2008, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
Voir Arrêté n° 488 CM du 09/04/2009
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- Arrêté n° 493 CM du 9 avril 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Takaroa pour l'acquisition d'un bouteur sur chenilles
Voir Arrêté n° 493 CM du 09/04/2009
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- Arrêté n° 494 CM du 9 avril 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Takaroa pour l'acquisition d'une remorque porte-engins équipée d'un circuit de freinage
Voir Arrêté n° 494 CM du 09/04/2009
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- Arrêté n° 496 CM du 9 avril 2009 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de la SARL Tahiti Precious Pearl (exploitante n° 88) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Fakarava, commune de Fakarava
Voir Arrêté n° 496 CM du 09/04/2009
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- Arrêté n° 499 CM du 9 avril 2009 portant acquisitition de deux parcelles de terre cadastrées section DH n° 17 et DE n° 12 sises à Tahiti, commune de Teva I Uta, section de commune de Papeari, appartenant à la SCP agricole Cahot et Cie
Voir Arrêté n° 499 CM du 09/04/2009
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- Arrêté n° 500 CM du 9 avril 2009 portant modification de l'arrêté n° 608 CM du 10 mai 2002 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai à Rairua, au profit de la commune de Raivavae
Voir Arrêté n° 500 CM du 09/04/2009
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- Arrêté n° 501 CM du 9 avril 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public sis à Papeete, commune de Papeete, au profit de la société Tikiphone
Voir Arrêté n° 501 CM du 09/04/2009
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