Journal Officiel 2009 N°17 NC du 23/04/2009
- Arrêté n° 502 CM du 9 avril 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public remblayé sis à Faaone, commune de Taiarapu-Est, au profit de M. Hubert Flaman
Voir Arrêté n° 502 CM du 09/04/2009
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- Arrêté n° 503 CM du 9 avril 2009 constatant la caducité de l'arrêté n° 22 VP du 19 mars 2007 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Taiarapu-Ouest pour la construction d'un hangar-garage et d'un hangar-atelier pour Teahupoo
Voir Arrêté n° 503 CM du 09/04/2009
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- Arrêté n° 504 CM du 9 avril 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Punaauia pour l'acquisition d'un bus de 30 places
Voir Arrêté n° 504 CM du 09/04/2009
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- Arrêté n° 506 CM du 16 avril 2009 portant approbation de l'avenant à la convention n° 9.0011 du 24 mars 2009 relative aux conditions de location de l'avion ATR 42-500 "Tahiti Nui" immatriculé F-OITQ appartenant à la Polynésie française à la compagnie Air Tahiti
Voir Arrêté n° 506 CM du 16/04/2009
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- Arrêté n° 507 CM du 16 avril 2009 modifiant l'arrêté n° 62 CM du 15 janvier 2009 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Faaaha, commune de Tahaa, au profit de Mme Eléna Reva épouse Tetuanui
Voir Arrêté n° 507 CM du 16/04/2009
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- Arrêté n° 508 CM du 16 avril 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Uturoa, commune de Uturoa, au profit de Mme Nathalie Terai épouse Teheiura
Voir Arrêté n° 508 CM du 16/04/2009
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- Arrêté n° 510 CM du 16 avril 2009 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de mars 2009
Voir Arrêté n° 510 CM du 16/04/2009
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- Arrêté n° 512 CM du 16 avril 2009 approuvant l'attribution de la deuxième fraction de leur subvention d'exploitation aux établissements publics et aux organismes parapublics au titre de l'exercice 2009
Voir Arrêté n° 512 CM du 16/04/2009
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- Arrêté n° 515 CM du 17 avril 2009 constatant la caducité de l'arrêté n° 2519 PR du 25 septembre 2006 modifié accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Tureia pour l'acquisition d'une pelle hydraulique sur chenille de 16 tonnes
Voir Arrêté n° 515 CM du 17/04/2009
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- Arrêté n° 516 CM du 17 avril 2009 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime, l'un remblayé et l'autre à charge de remblai, sis à Anau, commune de Bora Bora, au profit de M. Alvan Teihotu
Voir Arrêté n° 516 CM du 17/04/2009
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